8 - Les perspectives au DÉBUT de 1969
Dès le début de l'année 1969, les contacts reprirent avec l'Autorité, en particulier, une rencontre avec M. Rey, et la possibilité d'assister aux réunions spécifiques du Parlement européen ainsi qu'au Groupe Questions Atomiques sont obtenues.
Il y a aussi des rencontres avec des représentants du Gouvernement italien ( Malfatti, Tanassi, Zamberletti, Cavezzali), avec des membres du Coreper, en particulier allemands et belges.
La Direction de l'Établissement d'Ispra sollicite, le 12 janvier 1969, la création d'un Comité Local du Personnel, mais la Comité de Défense n'adhère pas à la demande.
Le 12 janvier, le Comité de Défense publie un nouveau document, le CD 1/69 i "Remarques particulières pouvant être faites au PROJET du budget recherche 1969 présenté au Conseil des Ministres par la Commission", avec plusieurs notes jointes:
- Document 1 : Position du personnel vis à vis du budget 1969
- Document 2 : Éléments pour une version révisée de l'avant projet du budget de recherches et investissements 1969
- Document 3 : Note sur le: "Projet du Bilan Recherche" de la Communauté à propos de la manière dont le personnel en adjudication est dissimulé.
Note supplémentaire regardant l'intérêt du projet SORA.
La motivation du document est précisée ainsi :
" Le personnel, après le Conseil du 21 décembre 1968 du moins pour une période limitée, s'est senti rassuré, tant par les déclarations du Conseil laissant à la Commission toutes décisions regardant le personnel, que par celles du Président Rey affirmant que la Commission n'aurait jamais accepté aucune réduction de personnel avant que ne soit défini un nouveau programme pluriannuel. Position qui semblait fort raisonnable puisqu'elle permettait de conserver les équipes existantes, désormais bien rôdées au travail commun et prêtes à initier le programme pluriannuel qui devrait être décidé avant le 30 juin.
Le projet de budget, élaboré par la direction générale et la direction budget, présenté à la Commission, abandonne les principes exposés ci-dessus.
En fait, la Commission, demandant un nouveau financement pour environ 400 personnes, élude la responsabilité sur le personnel qui lui a été attribuée par le Conseil des Ministres. Étant donné l'attitude généralement defavorable du Conseil à notre égard, nous devons considérer cette manœuvre comme un chantage fait par la Commission au Conseil des Ministres afin d'obtenir plus de fonds et cela sur le dos du personnel. Nous nous refusons, énergiquement, d’être l'objet de telles manœuvres.
En outre, le projet de budget, prévoyant de détacher une partie importante de ces 400 personnes à l'extérieur de l'Institution, viole le principe de conserver les équipes existantes et commence ainsi la désagrégation du potentiel des Établissements du C.C.R.. Si nous notons en plus que ces dispositions sont dirigées surtout vis à vis du personnel scientifique, laissant tels quels le personnel administratif et les grosses installations, en pratique cette disposition amènerait à réduire le personnel des laboratoires.
Le projet de budget est aussi analysé, avec des commentaires pertinents, introduits comme suit :
"Les documents 801, 802 de la Commission de la Communauté Européenne (octobre 1968) devaient être remaniés après les décisions du Conseil des Ministres du 20-21 décembre 1968, décisions qui prévoyaient un budget inférieur à celui demandé.
Ce remaniement a été fait en éliminant au jugé certains paragraphes et en en ajoutant d'autres tout à fait injustifiés : tout cela sans aucune rencontre et consultation avec les organismes spécifiquement compétents de l'Établissement d'Ispra."
En janvier, les réunions avec la Commission se poursuivent, soit avec quelques Commissaires ou Directeurs, soit avec les Directeurs des Centres. Ces réunions servent à mettre en évidence les différents problèmes liés au budget et à la réduction du personnel.
Bruxelles reste perplexe devant le refus du Comité de Défense de renouveler le CLP. Ms. Jaspert, Lanza, Sciuto en tant que représentants des syndicats sont convoqués à Bruxelles pour une réunion avec le président M. Rey ainsi que Ms. Hellwig, Levi Sandri, Guazzugli, Marini, Mercereau et les Directeurs des Centres.
Faisant suite à l'échéance de la première délégation, l'élection des représentants du personnel, permet de constituer le nouveau Comité de défense. La première réunion a lieu le 17 janvier afin de nommer l'Office Exécutif
Lors de la réunion du 19 janvier 1969 (Verbal n° 2), le Comité de Défense constitue plusieurs groupes de travail : Livre blanc, Programmes, Restructuration, Relations publiques et Presse, Secrétariat et Informations, Budget, Adjudication de personnel.
Puis le 21 janvier 1969 la " Réglementation du Comité de Défense" avec les objectifs et les règes de fonctionnement ainsi que les délégations et les responsabilités du Bureau Exécutif, est approuvée et publiée. Les réunions se poursuivent, 22 janvier (Verbal n° 3), 26 janvier (Verbal n° 4), 30 janvier (Verbal n ° 5) et le 31 janvier (Verbal n° 6).
Le groupe Programme rédige un document ( CD 7/69 i) :" Lignes générales d'un programme pluriannuel pour le Centre d'Ispra - Projet "Le document est présenté comme suit:
" Introduction
Le but de ce texte est de chercher à définir les lignes générales afin de créer des programmes de recherche valables (viables). La validité des programmes sera non seulement donnée par leur possibilité à effectuer des recherches utiles et intéressantes, mais aussi par leur possibilité d'adaptation à la réalité existante. Cette dernière condition, seule, rendra les programmes acceptables.
Actuellement en Europe nous connaissons une réalité économico industrielle et une politique. La réalité économico industrielle montre que l'énergie nucléaire est compétitive, que l'industrie de construction de centrales devra être largement développée et devra intervenir sur un marché unifié.
Ce devra être une industrie poly nationale et par conséquent un centre communautaire est l'instrument le plus adapté pour accomplir les travaux de recherche et de développement d'intérêts de technologie industrielle.
La réalité politique montre une résurgence des intérêts nationaux et une éclosion d'accords plurilatéraux de recherche en dehors des structures communautaires. Citons par exemple l'accord franco-allemand pour le réacteur à haut flux de Grenoble, l'accord allemand-belge-hollandais sur les réacteurs rapides, l'accord italien-français d'échange PU-U235, l'accord allemand-hollandais-anglais sur la centrifugation. Devant cette réalité le C.C.R. (3000 agents) doit se caractériser dons son action communautaire par rapport aux centres nationaux (45000 agents).
Dans la première partie de ce document nous avons cherché à définir les lignes d'action qui adhèrent aux deux réalités existantes; dans la seconde, par contre, nous avons examiné les ouvertures de possibilités dans la logique économico-industrielle. Cette seconde partie demande non seulement l'accord des Pays, mais aussi celui des industries intéressées.
Ce qui est dit dans la première partie est valable aussi dans le domaine non nucléaire, même si les objectifs proposés regardent uniquement les objectifs nucléaires.
Le contenu des diverses possibilités proposées en vue d'un programme pluriannuel pour le C.C.R. fait l'objet de nombreuses réflexions et discussions et d'autres documents préliminaires seront rédigés. (Doc. 8)
Le groupe de travail Restructuration lui aussi travaille sur de nombreuses ébauches de Projets en vue de possibles restructurations du C.C.R. : on arrive à une Version 3 avec deux documents annexes, comportant 10 pages en tout.( Doc. 9)
On lit dans le document :
"PRÉAMBULE AU PROJET
Le Comité de défense adopte le document, en annexe, en ce qui concerne la restructuration du C.C.R. et le soumet aux instances politiques de la Communauté Européenne afin de suggérer, en gros, un des moyens qui pourraient permettre de surmonter l'actuel état de crise.
Le document, volontairement rédigé dans une forme simple et essentielle, entend, tel quel, suggérer schématiquement une idée plus que codifier, d'une façon légalement incontournable, une nouvelle structuration du C.C.R. .
Il faut souligner le fait qu'une restructuration du C.C.R. semble indispensable car l'actuelle structure ne s'est pas démontrée suffisamment dynamique et éclectique aux fins de la recherche et de la diffusion des connaissances qu'elle se proposait. Parmi les principales causes de la crise on peut trouver, à tous les niveaux, l'absence de définition de l'autorité et de la responsabilité; la carence au niveau de la gestion du personnel qui n'est pas faite selon des méthodes rationnelles et modernes, l'existence d'une organisation administrative excessivement bureaucratique.
En outre, l'absence de la possibilité d'un dialogue continu et constructif entre les inspirateurs des programmes de travail, les exécuteurs et les financiers de ceux-ci sont une des raisons qui ont conduit le C.C.R. dans une "impasse".
La structure proposée, tend d'une part à responsabiliser davantage les organes techniques exécutifs, et permet d'autre part, une participation plus directe des financiers (les États membres de la Communauté) à la gestion de la recherche communautaire.
Un dialogue entre les chercheurs et les financiers semble possible dans la structure proposée. Il ne faut oublier que dans la situation actuelle, la structure hiérarchique, qui passe à travers la DGXV et la Commission, rend impossible toutes entrevues officielles entre le pouvoir de décision (Conseil des Ministres et ses experts techniques) et les chercheurs (Établissements du C.C.R.) lors de l'élaboration des programmes de travail et des décisions prises sur leur sort.
La nouvelle structure proposée tend à transformer le C.C.R. ,en un organisme technico-scientifique exécutif, mandataire des "actions directes de la Communauté Européenne". Il a été prévu, cependant, pour le C.C.R. un système de gestion qui intéresse, directement, les DG de la Commission qui s'occupe des problèmes et de recherche et de diffusion des connaissances.
Il faut se souvenir que la Commission, après la fusion des institutions, doit préparer la révision des traités de Paris et de Rome, durant cette séance, la structure proposée, pourrait être institutionnalisée et de ce fait pourrait, de suite, être mise en action. Il est indispensable cependant que le C.C.R., impliqué dans sa nouvelle structure, participe activement aux travaux préparatoires relatifs.
Avec l'avis IS/7/69, du 20 janvier 1969, La Direction du C.C.R. confirme "l'engagement et la ferme résolution de la Commission de n'admettre aucune réduction de personnel tant que les lignes d'un programme pluriannuel n'auront pas été clairement définies", engagement qui sera confirmé par le Président de la Commission devant les représentants du personnel.
.
Le 23 janvier 1969 le directeur du Centre, le Pr. Roland Linder tient une conférence de presse aux représentants des principaux journaux européens, ratifiant et s'accordant avec la demande de plusieurs parties : " Notre première et unique expérience de travail sur des bases multinationales, desquelles l'Europe de demain pourrait dépendre d'une manière déterminante, est menacée. Si nous surmontons cette échéance, l'idée de la recherche commune vivra, si non les plus sombres perspectives nous attendent".
Sur la base des faits nouveaux contrôlés par la décision du Conseil du 21.12.1968, le Comité de Défense juge que certaines précisions de la part du personnel sont opportunes, afin de solliciter une attention majeure de la part des organes politiques.
Une nouvelle version du " Mémento pour les délégués du C.D. envoyé aux représentants politiques" (C.D.8/69i). Celui-ci contient les points suivants:
1. Introduction
2. Quelques points importants de la crise
3. Solutions
4. Mesures immédiates
L'introduction souligne les motivations qui ont conduit à ce nouveau document :
"Avec la décision du Conseil des Ministres du 21.12.68 de nouveaux faits sont vérifiés comme l'accord sur les programmes pour 50% communs, 50% complémentaires pour 1969, la relance des travaux du Groupe Maréchal, l'engagement pris pour fixer des programmes pluriannuels avant le 30.6.69, les désaccords entre le budget proposé par la Commission en janvier et le sens des décisions du Conseil en décembre, demande, de la part du personnel certaines précisions et une plus grande attention de la part des organes politiques."
Le document essaie de démontrer que certaines causes générales sont à l'origine de la crise :
"La crise du Centre Commun part de la crise générale de l'EURATOM. C’est une manifestation de la crise nucléaire européenne comme de la crise plus générale qui a investi ou investit tous les organismes de recherche plurinationaux ( ELDO, ESRO etc. ...). Crise paradoxale si l'on pense que, en même temps, verbalement et unanimement, la nécessité communautaire technologique est déclarée.
La crise nucléaire européenne correspond à la découverte que l'Europe a beaucoup dépensé dans le domaine nucléaire, presque autant que les USA, sans obtenir de résultats probants.
Les difficultés des organismes nationaux tels que la C.E.A. et le C.N.E.N., se situent dans cette crise.
Au contraire, la crise des organismes multinationaux de recherche trouve ses origines en divers facteurs, politiques, industriels, rapport recherche-développement économique, difficiles à classer sous un dénominateur commun, même si le résultat semble être unique.
Nous nous devons de faire remarquer, à propos de la crise du Centre Commun de l'EURATOM trois facteurs spécifiques :
- Ne pas avoir différencié les différentes fonctions exercées par l'EURATOM comme organisme régulateur et coordinateur des activités nationales (activité normative indirecte) et comme son propre organisme réalisateur /activité directe du Centre Commun).
- La crise de coordination (inévitable par manque de pouvoirs adéquats), a compromis ses propres activités. Certaines théories, telle que celle du juste retour, ne sont pas applicables au Centre Commun.
- Avoir choisi, comme propres activités, des objectifs parallèles et, au-delà d'un certain seuil, en compétition avec des objectifs nationaux (Projet ORGEL).
- Ne pas avoir réfléchi en temps voulu à la nécessité qu'à fonctions diverses doivent correspondre structures et organisations diverses".
Le document, dans la dernière partie, donne quelques indications concrètes qui pourraient contribuer à la résolution de la crise :
" A court terme, la Commission nous a demandé d'établir les programmes pluriannuels. Ceux-ci devront être définis avant le 10 mars. Depuis des années nous subissons des demandes d'improvisation sans avoir le support des organes prévisionnels adéquats. L'élaboration d'un programme est actuellement en cours et les grandes lignes sont dans le document joint.
Nous demandons toutefois que les programmes comportent un mécanisme rendant possible une flexibilité qui permette un contrôle efficace et un réajustement en cours d'exécution.
Contacts et réunions se poursuivent dans les capitales, en particulier, Bonn, Rome, La Haye, pour discuter sur les futurs programmes possibles.
Il y a, en outre, des réunions à Paris avec le mouvement Européen français (Biteau, Dufresne), à Bruxelles avec les représentants permanents allemands (Gretz), au Parlement Européen à Strasbourg (Dufresne, Olivi, Sciuto), à Rome avec les représentants du Gouvernement, en particulier le sous-secrétaire Malfatti (Beghi, Dufresne, Olivi, Volta), à Milan avec le Mouvement Fédéraliste Européen (Berg) et avec les responsables de la programmation Économique de la région Lombardie (Bassetti).
Entre temps, la nouvelle de la nomination, par la Commission, d'un italien à la direction générale d'Ispra, pour la première fois depuis son institution : le Dr Pietro Caprioglio.
A cette crise générale vient se lier, le grave problème des "contrats en adjudication" et les discussions à ce sujet avec l'inspecteur du travail de Varèse.
Au niveau du Groupe Questions Atomiques et du Comité des Représentants du Personnel, le problème des 385 fonctionnaires " hors budget" se discute. La France est pour un licenciement immédiat, les cinq autres pays veulent les considérer en "fin de liste" en attendant des décisions sur les programmes pluriannuels. Le désaccord demeure.
Les solutions aux différents aspects de la crise sont moins que claires, avec les nombreux problèmes qui se posent continuellement et s'engagent sur des voies moins que sûres.
Durant les Assemblées du Comité de Défense des 5, 9 , 12 et 19 février 1969 (Verbaux n° 7, n° 8, n° 10 et n° 11) en plus des actions immédiates les informations provenant des divers contacts communautaires et politiques sont discutées afin de comprendre les difficultés et si possible clarifier certaines solutions, les raisons d'existence du C.C.R. y sont aussi examinées ainsi que les nouvelles motivations pour orienter les futurs programmes.
Il en résulte un autre document, CD 20/69 le 27 février 69: " Raisons d'existence et activité future du C.C.R. - Position du personnel ".
Les points en sont :
- Les raisons de la crise
- Pourquoi un C.C.R.
- Structure du C.C.R.
- Actions immédiates pour sortir de la crise.
Les analyses sur l'origine de la crise s'enrichissent et se complètent :
" 1. Un manque de volonté politique de la part de tous les Pays de la Communauté et se manifestant d'une façon plus ou moins prononcée est à l'origine de la crise dans laquelle se débat l'Euratom.
Le Conseil des Ministres discute des détails des programmes, du budget, sans jamais avoir fixé une politique de recherche à long terme.
2. Peu à peu, le C.C.R. s'est éloigné de son rôle communautaire.
On peut remarquer son manque d'ouverture vers les organismes externes ( industries, universités, centres nationaux) et une carence de dialogues entre les responsables des programmes, ceux du budget et les exécuteurs.
3. Le C.C.R. n'a jamais fonctionné dans des conditions optimales. Les principales causes sont à relever dans la carence de prise de responsabilité de la hiérarchie, dans les méthodes.
…
6. En plus des raisons de nature technique et économique, il faut, aussi, mettre l'accent sur l'importance politique d'un Centre Commun : non seulement comme une expérience "in vitro" d'intégration socioculturelle positive, mais aussi comme un moyen qui contribue à créer concrètement les bases de l'unité européenne.
A ce propos, il est juste d'affirmer, que le degré de développement du C.C.R. donne la mesure du chemin parcouru sur la voie de l'intégration européenne, et, de la volonté politique à persévérer dans cette direction.
7. Donc, des raisons techniques, économiques, et politiques valables démontrent bien que le C.C.R. doit être non seulement sauvé du démantèlement mais aussi relancé et développé dans un futur proche."
Le document expose des orientations sur la structure du Centre et des indications possibles afin de sortir de la crise.
Les difficultés qui se dessinent à propos des licenciements, comme prévu, se concrétisent rapidement.
Le 3 mars 69, le texte suivant, signé par l'USEI, SILARI, FFPE, est envoyé au Secrétariat du Conseil des Ministres :
" Ayant eu connaissance des décisions proposées au Conseil des Ministres de demain au point A de l'ordre du jour, décisions qui prévoient la résiliation des contrats de prestation de service de personnel technique et la réduction du tableau des effectifs du C.C.R., le personnel :
1) proclame une grève de protestations pour les jours 3, 4 et 5 mars.
2) en rappelant l'engagement pris de votre part, souligne que le personnel sous contrat fait aussi partie du personnel affecté à la recherche.
Le personnel se réunira en assemblée générale mercredi 5 mars pour examiner la situation et prévoir les actions futures."
La grève proclamée prévoit, entre autre, une manifestation à Varèse le 4 mars entre 10 et 12 heures.
La réduction des effectifs prévue touche 382 personnes." Un nombre correspondant d'emplois sera placé en surnombre jusqu'au 1/7/1969."
Le 4 mars réunion du Conseil des Ministres de l'extérieur, séance brève et dramatique. Une délégation de fonctionnaires était venue de l'Italie pour annoncer une possible et imminente occupation du Centre d'Ispra. Le président de la Commission Rey, avait fait une dernière tentative afin d'essayer de sauver la situation, déclarant que l'exécutif communautaire était formellement contraire à une quelconque réduction de personnel, et que la responsabilité en retomberait sur les six gouvernements. Mais la situation est désormais telle, après, de nombreux mois d'inactivité d'abord et de pénibles discussions ensuite, que le Conseil n'a pu faire rien d'autre qu'approuver le budget réduit déjà décidé. Pour essayer de réduire le nombre de licenciements, il a été décidé de ne plus faire de concours pour d'éventuels postes vacants, mais d'essayer de les assigner aux 220 fonctionnaires en surnombre. On étudiera la possibilité de transférer du personnel dans les autres organisations européennes de Bruxelles. Les contrats des agents auxiliaires et locaux ne seront pas renouvelés (150).
Si le premier juillet les six Pays n'ont rejoint aucun accord sur le prochain programme quinquennal de l'Euratom, ce qui est fort probable, les fonctionnaires "en surnombre" seront mis en expectative et puis licenciés.
Une assemblée du personnel, très suivie, se tient le 5 mars au cinéma Odéon à Ispra. Un journaliste local fait un très bon compte-rendu du climat: "Sous un ciel plombé et froid, comme un élément palpable du malaise général, l'assemblée du personnel Euratom s'est réunie au cinéma Odéon afin de prendre acte des funèbres nouvelles, arrivées de Bruxelles, pour le Centre commun. Pour le pauvre journaliste, qui avait assisté à la coupe du ruban, à l'envol des colombes, aux discours des plus hautes personnalités, assister à la réunion d'aujourd'hui fut un véritable déchirement."
Parmi les nombreuses hypothèses et les motions discutées, parfois âprement, deux extrêmes alternatives peuvent être retenues : soit finir sur les barricades avec un geste de protestation provocante, combattant pour le drapeau européen, soit terminer silencieusement en cherchant à sauver les meilleures conditions de départ. La désillusion et l'amertume, avec "la conviction que pour Ispra la sentence de mort avait été signée" a fait prévaloir la seconde solution, avec la conviction qu' " il ne preste plus qu'à prendre conscience du fait fondamental : comme centre de recherche scientifique, nous sommes morts". " Inutile de se bercer d'illusions, Ispra est fini. Peut-être pourra-t-il durer encore un an ou deux, se transformer en un organisme purement bureaucratique, mais l'esprit de recherche a été étouffé".
Le Comité de Défense né pour défendre l'intégrité du Centre a proposé sa dissolution. Fini le devoir, fini le but. Les 1306 présents ont rejeté la proposition. Le Comité de Défense restera en charge jusqu'à la fin de la semaine où il y aura un entretient avec les parlementaires des différents groupes politiques. Après cette date la décision pour savoir comment poursuivre les actions sera prise dans une assemblée.
Le Comité de Défense organise le 8 mars une rencontre à Ispra avec des représentants des différents Groupes Parlementaires italiens pour présenter les problèmes du C.C.R. Visite du Centre, le matin et l'après-midi, réunion au cinéma Odéon d'Ispra avec les parlementaires, les autorités de la Province et de la Région, des personnalités scientifiques et les représentants du personnel.
MM. Alessandrini, Bensi, Cavezzali, Leonardi, Muscia, Marchetti, Mussa Ivaldi, Santero, Noè, Zamberletti, Zorzoli sont présents.
Dans le courant de la réunion la discussion débute sur une constatation : "Il est douteux que, d'ici le 30 juin, date à laquelle les licenciements commenceront, les États Membres trouve maintenant un accord, qui manque depuis décembre 1967, sur un programme suffisamment ample : depuis deux ans, le Centre se traîne avec un budget annuel transitaire et sans un but précis. La situation se détériore progressivement, et il est totalement improbable que l'accord, manquant depuis deux ans, puisse être trouvé aujourd'hui."
Les parlementaires ont tous, plus ou moins, été en faveur d'Ispra, et ont été d'accord pour la survie de l'Euratom et par conséquent de son plus important établissement. Différentes méthodes sont proposées pour éviter le probable fermeture du Centre. A la fin des travaux, M. Marchetti s'engage à avancer en séance parlementaire certaines interrogations et pistes d'actions.
Une grève générale nationale de tout le secteur nucléaire italien est prévue par les syndicats italiens pou le 20 mars 1969. Comité de Défense, SILARN, USEI, y adhèrent pleinement.
Suivant la décision de la Commission du 5 février 1969, le Dr Pietro Caprioglio assume, le 1er avril 1969, les fonctions de Directeur Général du Centre d'Ispra. Avant, jusqu'à 1967, le Dr Caprioglio dirigeait l'établissement Euratom de Petten, en Hollande.
9 - le conseil des ministres du 25.3.69 - situation de plus en plus critique
Les prévisions négatives regardant le sort du C.C.R. deviennent décisions, au niveau communautaire. C'est le résultat d'une autre réunion du Conseil des Ministres, le 25 mars 1969.
Comme on peut le déduire de la large diffusion de la note suivante faite au milieu gouvernemental et politique italien :
"Déclaration à tous les responsables de la politique et de la recherche européenne.
Le Comité de Défense du C.C.R.-EURATOM-ISPRA, représentant l'ensemble du Personnel, prenant acte des décisions du Conseil des Ministres du 25 mars 1969 qui sanctionne une réduction délibérée du personnel scientifique et technique du C.C.R., décision expressément rejetée par le Parlement Européen du 13 mars 1969,
DÉNONCE
la volonté commune et précise des six gouvernements d'arriver, de toute manière et dans tous les cas à un démantèlement du C.C.R., en contraste frappant avec les affirmations solennelles de la nécessité d'une intégration européenne,
CONSTATE
que cette volonté de désorganisation du C.C.R., n'est pas la conséquence d'une décision relative aux programmes pluriannuels, mais leur est antérieure,
RÉAFFIRME
l'entière conviction des principes communautaires qui l'ont inspiré et conduit à commencer son action aujourd'hui encore suivie
DÉSIGNE
à l'opinion publique entière les graves responsabilités de tous les organismes qui par leurs décisions conduisent à un processus négatif d'inversion dans le développement de la coopération scientifico-technologique européenne."
Malgré les déclarations des autorités et des organismes, les contacts avec responsables et autorités, les rencontres à divers niveaux et divers pays, la situation critique se prolonge toujours plus, ne semble pas se résoudre et, en conséquence, est toujours plus négative, créant la défiance dans tout le personnel.
Le Comité de Défense adresse un appel à tout le personnel:
" Alors que les perspectives de démantèlement du Centre sont de plus en plus menaçantes, le Comité de Défense lance un appel à tout le personnel pour qu'il rejette toute attitude défaitiste.
L'insistance politique et la mauvaise foi, qui ont déterminé - et peuvent déterminer dans l'avenir - des décisions négatives ne diminuent en rien la validité des demandes du personnel; celui-ci doit continuer à se battre pour l'intégrité du Centre, pour sa restructuration, pour l'approbation d’un programme pluriannuel valable.
Il ne s'agit pas d'objectifs utopiques: il s'agit simplement de conditions logiques et essentielles pour un développement technologique auquel l'Euratom ne peut se permettre de renoncer.
C'est une erreur de considérer le démantèlement comme un fait désormais inévitable: c'est en contraste avec la décision principale, le pédantisme et la mauvaise foi ne doivent pas trouver une voie déblayée d'obstacles mais doivent être dénoncés péremptoirement
Le Comité de Défense s'engage à poursuivre la lutte de laquelle il est né, imprimant à l'action une efficacité et une envergure plus grandes, avec l'unification de toutes les forces directement ou indirectement intéressées à la relance de la recherche et à la vie du Centre.
Notre engagement nous permet le choix d'actions plus résolues, allant, à la limite, jusqu'à l'occupation de l'Établissement, si la gravité de la situation l'impose."
Les Assemblées du personnel se succèdent, même pour écouter les rapports de la Direction du Centre, sur l'évolution des discussions préparatoires, comme par exemple le 22 avril.
Le nouveau Directeur d'Ispra, le Dr Caprioglio, dans une conférence de Presse, le 14 mai, illustre les propositions proposées par la Commission pour le nouveau programme de recherche Euratom, propositions qui devront être discutées et approuvées par le Conseil des Ministres. Avec le "vide de pouvoir" qui apparaît en France, un renvoi des procédures semble évident.
A Rome, au Ministère de la Recherche Scientifique, a lieu le 8 mai 1969, une réunion du Ministre Lauricella et des experts italiens en présence du Directeur du Centre, le Dr Caprioglio, et de deux représentants du Personnel (Sciuto et Volta), pour proposer des programmes non nucléaires pour le Centre.
Entre temps, inexorablement, les procédures de réduction du personnel se poursuivent. Une note du Comité du Personnel, avec l'appui des FFPE, SILARN et ESEI, signale : "Aujourd’hui 22 mai 1969, une liste nominative des "appaltati" à licencier avant le 30 juin, commence à être dressée." Comme première action d'avertissement la permanence sur le poste de travail de tout le personnel de 17h45 du 22/5 à 8h30 du 23/5, est proclamée. La note de service IS/6/69 de la Direction ne s'oppose pas à la libre décision du personnel et réglemente les normes d'entrée et de sortie du Centre pour cette période.
La situation est de plus en plus menaçante; étant donné la situation incertaine de quelques pays, l'approbation du programme pluriannuel est de plus en plus improbable pour le 30 juin, date à laquelle, sans décision sur les programmes, le crédit de financement du second semestre 1969 sera bloqué.
D'autres organisations s'activent pou soutenir le C.C.R., par exemple :
- le mouvement Fédéraliste Européen, avec des déclarations et des rencontres,
- la Présidence Provinciale des ACLI de Varèse qui diffuse un tract "SI ISPRA MEURT, L'EUROPE MEURT".
Le 28 mai, M. Mercereau, responsable de la Direction gestion D.G. IX, rencontre, à la direction d'Ispra, les représentants du personnel au sujet des graves problèmes à échéance et avant tout, en relation au problème des "appaltati". Simultanément le personnel organise une manifestation silencieuse en soutien à sa propre délégation.
Le problème des travailleurs "appaltati" d'entreprises externes, s'aggrave à la suite d'une dénonciation, auprès du Parquet de Varèse, pour violation des lois italiennes pour prestation de travail.
Dans un entretien avec plusieurs quotidiens, le 29 mai, le Directeur d'Ispra, le Dr Caprioglio expose les diverses et possibles recherches que le C.C.R. pourrait faire dans le domaine non nucléaire. En outre, il souligne le fait qu'en admettant qu'Ispra travaille pour l'industrie, le pouvoir de décision devrait être très décentré. D'autre part faire d'Ispra un institut qui travaille seulement sur contrat dénaturerait le Centre qui peut et doit être utilisé comme un instrument de programmation industrielle au niveau européen.
Le Comité de Défense, avec SILARN et USEI, diffuse le 10 juin 1969, une communication au Personnel avec les informations sur les situations toujours plus négatives qui se dessinent : Jeudi 12 juin les Représentants Permanents pourraient proposer le renvoi des décisions du Conseil pour le personnel, mais il n'y a pas accord.
La Direction du Centre prépare les mesures administratives pour la mise en disponibilité du personnel en surnombre.
Dans le groupe « Questions Atomiques » il y a des divergences essentielles sur le programme pluriannuel.
Des réunions de service sont programmées, pour la préparation d'une Assemblée générale pour le 12 juin.
L'Assemblée approuve, à la majorité (plus de 630 oui, 192 non, 86 abstentions) la motion suivante :
" D'aujourd'hui au 30 juin, le personnel se considère mobilisé. La situation est trop grave pour qu'il puisse demeurer impassible devant les décisions qui sont entrain de se prendre. Cette mobilisation, au premier degré, assume la forme d'une permanence pacifique sur le lieu de travail, en attente des décisions sur le sort du personnel du C.C.R.. En fonction des nouvelles qui nous arriveront les jours prochains, notre action pourra ou diminuer ou s’étendre jusqu'à ses extrêmes conséquences.
En outre, il a décidé, à la majorité, de proclamer une grève, avec permanence dans le Centre, pour toute la durée de l'agitation."
Les modalités des tours nocturnes et la permanence massive des jours du week-end sont définies.
Une longue Note de Service N° IS/8/69 12 juin 1969, de la Direction commente négativement cette décision mais ne s'oppose pas à l'action et donne des dispositions pour les responsables des services. Une note successive réglemente un minimum d'horaires pour l'ouverture du Centre durant le week-end.
Le 13 juin, les Comités du Personnel de Karlsruhe, Geel et Bruxelles envoient un télex de solidarité inconditionnelle.
Un communiqué de presse du 14 juin, après s'être informé des causes de cette agitation et des imminentes échéances critiques, donne les informations suivantes :
- L'État d'agitation du Personnel se poursuit avec la permanence du Centre. A la suite d'un fait nouveau, la Direction de l'établissement a décidé d'annuler l'autorisation d'entrée dans le Centre précédemment admise pour le personnel de tour de permanence continue.
- Dans la nuit, un début d'incendie, dans un des bureaux de l'administration, où il n'y avait pas de permanence du personnel, a motivé cette décision. Le Comité Organisateur déplore ce fait gravement provocateur d'où qu'il vienne.
- Cette décision imprévue de la Direction altère le déroulement régulier des tours prévus par le Comité Organisateur et rend une situation, déjà difficile, encore plus tendue.
_ Le personnel déjà présent dans l'établissement a décidé de maintenir la permanence continue jusqu'à lundi, en attente des ultérieures décisions.
-Le personnel à l'extérieur soutient les collègues enfermés dans le Centre. Il prévoit une permanence sous des tentes à l'entrée du Centre. Toutes les activités récréatives à l'extérieur du Centre sont annulées en signe de solidarité."
La télévision italienne a filmé le campement de la journée de samedi et le personnel réuni auprès de l'entrée, elle est aussi restée pendant la nuit. Il y a environ 200 personnes à l'extérieur, et 80 à l'intérieur.
Le 15 juin 1969, Prot. n.1258, la Commune de Cadrezzate envoie au Comité de Défense la note suivante :
" Objet : offre générale de réconfort
Notre Administration, sensible aux malaises de la maîtrise en lutte pour une juste cause vous assure de sa fraternelle participation."
Le dimanche matin, le prêtre de la Communauté catholique française, le Père Carbon, a célébré une messe dans l'entrée du Centre pour le personnel à l'intérieur de l'établissement.
L'après-midi du dimanche 15 juin, une assemblée en plein air s’est tenue de part et d'autre des grilles.
L'Assemblée générale du lundi 16 juin approuve à la majorité (699 pour, 409 contre, 87 abstentions) la poursuite du mouvement encours.
La réponse de la Direction est dure. Le Centre pourra être fermé.
10- vers l'ÉCHÉANCE du 30 juin 1969
A Bruxelles, les réunions se poursuivent.
Au niveau des représentants qui prévoient des réunions les 19 et 24 juin, la France refuse le renvoi de trois mois.
Aucun accord dans le Groupe des Questions Atomiques, qui discute les propositions du programme pluriannuel.
Tout est renvoyé à la réunion du Conseil convoquée pour le 30 juin, Conseil auquel, les ministres allemands et français ne participeront sans doute pas.
Avec l'avis N° IS/51/69, la Direction du Centre transmet un long et solennel "APPEL AU PERSONNEL D'ISPRA" envoyé par la Commission, l'invitant à cesser immédiatement toutes agitations. Au contraire, ces dernières continuent.
Les modalités pour les entrées dans le Centre se font plus restrictives encore.
Le Comité de Défense fonde un fond de solidarité, surtout pour permettre la participation des"appaltati" à la grève.
Le 19 juin, un fait nouveau apparaît, immédiatement transmis par la Direction au Comité de Défense. Les Représentants Permanents décident, bien que ce ne soit pas à l'ordre du jour ni à l'unanimité, de renvoyer au 1er novembre les décisions relatives aux mesures qui touchent le surnombre. En communiquant la nouvelle, le Comité de Défense ajoute ; " Ceci démontre que notre action compacte et cohérente a remporté un premier succès, même s'il apparaît évident que nous devrons, les mois prochains, nous battre sur le problème de fond qui regarde le programme pluriannuel.
Le communiqué de presse suivant sort le 23 juin :
" Le 23 juin, l'agitation du personnel du Centre Euratom d'Ispra s'est manifestée par une grève générale à l'extérieur du Centre. Une grande partie du personnel s'est amassée devant les grilles d'entrée écoutant les dernières informations relatives à l'action en cours et manifestant la décision de continuer le mouvement de protestation.
Les réclamations portent sur trois points principaux :
1 - attirer l'attention de l'opinion publique sur les contradictions éclatantes qui se trouvent dans les déclarations officielles des personnalités politiques responsables, formellement "européanistes" et les conséquences de leurs décisions qui conduisent à la destruction de l'unique réalisation communautaire.
2 - redemander le respect des engagements formels de la Commission de ne pas procéder aux licenciements avant les décisions des programmes pluriannuels, et par conséquent de renvoyer les licenciements prévus pour le 1er juillet, étant donné que les programmes futurs n'existent pas encore.
3 - redemander que le personnel du Centre, sous contrats d'entreprise illégaux et immoraux, soit maintenu dans le Centre et leur position régularisée légalement.
La dernière réunion du Conseil des Représentants Permanents, sous la présidence de l'ambassadeur luxembourgeois, pour la préparation des décisions que le Conseil des Ministres devra prendre le 30 juin prochain aura lieu, demain 24, à Bruxelles.
Les prévisions semblent s'orienter vers un renvoi des licenciements de quatre mois, jusqu'au premier novembre. Le personnel juge cette proposition seulement partiellement positive, car elle n'associe pas les licenciements aux programmes et ne prend pas en considération le problème des "appaltati". En conséquence, dans la matinée de demain il y aura une Assemblée Générale du Personnel d'Ispra pour la décision des nouvelles formes d'agitation à prendre pour maintenir la pression en cours.
L'ironie du sort a voulu que sur ordre de la Direction Presse et Informations de Bruxelles, une troupe de Spectrum Film d'Amsterdam (télévision hollandaise) se présente aujourd'hui à Ispra pour la préparation d'un film sur les réalisations de la Communauté Européenne. L'initiative et la coïncidence surprenante ont suscité d'acerbes commentaires, même de la part de la Direction locale."
On arrive à l'Assemblée générale du 24 juin. Passionnée et vivement débattue, dans un climat d'indécision, de méfiance, de nervosité, de peur et d'espérance. Après un exposé long et détaillé de la situation, deux motions sont présentées au vote.
La motion du Comité de Défense, pour arrêter la grève et continuer l'occupation avec une permanence est refusée par 571 non, 451 oui, 120 abstentions.
L'autre motion qui propose de bloquer toutes les actions aussi bien la grève que la permanence, et maintenir seulement un état d'agitation est approuvée avec une petite majorité : 444 oui, 421 non et 86 abstentions.
Sur la feuille INFORMATION 6 (jusqu'à 18 heures mardi 24 juin), émis par le Comité de Défense -USEI –SILARN, il est écrit :
"Nouvelles de Bruxelles
Nos représentants à Bruxelles nous ont fait savoir officiellement que la décision de renvoyer le problème du surnombre au 1er novembre sera présentée au point A du Conseil des Ministres du 30 juin. L’Italie et l'Allemagne insistent pour lier le surnombre aux programmes, la France et la Hollande refusent.
Nouvelles internes
L'Assemblée Générale du Personnel du 24/6 s'est prononcée contre la poursuite de l'action selon la formule proposée par le Comité Organisateur. Aucun autre mode d'action concrète n'ayant été donné, le Comité Organisateur considère que ses fonctions doivent cesser.
Télégramme de solidarité
" Le Comité Personnel du Parlement Européen suit votre lutte pour la survie du centre et de la recherche européenne et désire vous exprimer sa sympathie et sa solidarité.
Le président Feidt."
A Ispra, l'action se durcie, la bataille du personnel reprend inopinément. A 16h30, le 27 juillet, 10 membres du personnel commencent une grève de la faim. il s'agit de quatre fonctionnaires (Bonnet, Holtbecker, Montagnani, Perschke) et de six "appaltati" (Crespi, Ferraretto, Ghiringhelli, Nova, Ravelli, Rossi). Ils s'installent dans le bâtiment 23, et sont assistés par d'autres collègues qui s'occupent aussi des contacts avec l'extérieur. Un bref communiqué donne les raisons fondamentales de cette grève de la faim:
I) refus d'accepter "des décisions bureaucratiques arbitraires" dirigées vers le démantèlement du centre et préjudiciables pour l'avenir de la recherche européenne.
II) sensibiliser l'opinion publique et dénoncé aussi les discriminations dans la gestion du personnel.
Deux télégrammes sont envoyés, l'un au Président du Parlement Européen, M. Mario Scelba, l'autre au Président du Conseil, M. Mariano Rumor.
11. - LE CONSEIL DES MINISTRES DU 30 JUIN 1969
La réunion du Conseil des Ministres du 30 juin 1969, à Luxembourg, a adopté, difficilement, une décision de compromis regardant l'Euratom, et ce, malgré l'avis défavorable de la délégation italienne et de la Commission Européenne. Décision résultant d'une crise qui a de nombreuses causes, et qui dure désormais depuis un certain nombre d'années. Elles proviennent en partie de l'évolution du secteur nucléaire lui-même, qui est passé de la recherche de base à celle des réalisations industrielles, en partie des programmes de la Communauté, peut-être trop nombreux ou dispersés ou ambitieux. En plus, plusieurs Pays membres ont donné la préférence aux initiatives nationales ou bilatérales pour des recherches plus importantes. Une véritable politique commune manquant, les tendances individuelles se sont renforcées de plus en plus. Le résultat est que les institutions et les centres de recherche communautaires ont de plus en plus de difficultés à définir et à développer leurs fonctions.
Les Ministres n'ont encore trouvé aucun accord sur le problème essentiel des futurs programmes de l'Euratom. Ils ont pris l'engagement politique d'approuver un programme pluriannuel d'ici le premier novembre 1969.
Pour faire un pas en avant vers la solution de cette crise préoccupante, le Conseil a décidé de suspendre jusqu'au 1er novembre les mesures prises pour le licenciement des fonctionnaires du C.C.R. en surnombre. De plus, il a débloqué les crédits alloués pour le second trimestre de 1969.
Mais la "compression"du personnel du Centre d'Ispra devra être terminée à la date irrévocable du premier novembre 1969 : la réduction du personnel statutaire devra être de 350 unités. Cependant, une centaine de ces fonctionnaires a déjà demandé à être transféré du budget de recherche de l'Euratom, à celui de fonctionnement qui a des postes vacants. On espère qu'au premier novembre le nombre de chercheurs qui devront être effectivement licenciés ne dépassera pas 150 unités. On devra ajouter à ceux-ci les "appaltati" et les agents auxiliaires qui devront, également, quitter le Centre d'Ispra.
Pendant ce temps, (dans la "baraque" 23) la grève de la faim des fonctionnaires et techniciens se poursuit, de dix ils sont passés à huit, sur ordre des médecins qui ont trouvé les conditions de deux d'entre eux préoccupantes. Les nouvelles de la réunion des ministres, qui si elles n'indiquent pas expressément des desseins de démantèlement de l'Euratom, semblent laisser peu d'espoir à ce qu'espéraient les grévistes. Ceux-ci, en effet, poursuivent leur action, suivie attentivement par la presse avec reportages, photos et entretiens.
Durant l'une d'elles, le directeur du Centre d'Ispra, le Dr Caprioglio, déclare : " On n’arrive pas à sortir du cercle vicieux dans lequel les intérêts nationaux finissent par prévaloir sur ceux communautaires. Nous sommes souvent gouvernés par des organismes qui se croient nos concurrents."
La presse européenne s'intéresse, elle aussi, au problème d'Ispra.
L'hebdomadaire allemand Die Welt, dans article de Monica von Zitzewitz affirme :
" Il ne faut pas se faire la moindre illusion sur le succès de la grève de la faim qui est le symptôme de cet idéalisme et de cette foi en l'Europe qui, à Ispra, s’est fondu en une communauté de personnes de six pays et d'extractions sociales différentes. Les hommes qui, aujourd'hui couchés sur des brancards de la baraque 23 parce qu'ils ne peuvent plus se tenir debout, ne veulent pas accepter pour vraie que la grande mission d'une recherche commune, qui aurait dû clôturer "l’écart" technologique entre l'Europe et l'Amérique, soit terminée. Ils n'entendent pas tolérer que leurs collègues italiens soient jetés sur le pavé, parce qu’Ispra, étant extraterritorial, ne respecte pas les lois en vigueur dans leur pays.
...la pratique a démontré que la recherche commune souffre de l'encombrant appareil qui l’a créée. C'est seulement avec l'approbation de tous et des six pays membres qu'un programme peut être accepté et seulement lorsque la bureaucratie des six pays de la CEE a enquêté sur chaque détail qu’il peut alors être réalisé.
...Singuliers intérêts, le renforcement des structures nationales et multilatérales ont eu l'avantage sur l'intérêt pour une recherche européenne... Pour l'Europe la démolition de ce Centre signifie la perte d'une grande espérance... A Ispra les 7 hommes de la baraque 23 ne veulent pas accepter cela.
Le 12 juillet, à Strasbourg, le Directeur du Centre, Dr Caprioglio et une délégation du personnel rencontrent le Président Rey. Une position d'ouverture prometteuse en sort. Malgré cela, les "jeûneurs" continuent leur grève.
La conclusion de cette grève arrivera successivement.
12. - Les premiers licenciements
Les premiers à subir la crise sont ceux appelés "appaltati". Il s'agit de 400 personnes environ, pour la plupart des ouvriers, embauchés, il y a cinq ans. Au début du centre, quand les moyens suffisants étaient disponibles, les ouvriers en adjudication étaient embauchés par tranche et successivement encadrés régulièrement par l'organisme.
En juillet 1969 les 24 premiers licenciements sont effectués. Les autres apprennent par la voie officielle, que leur licenciement devrait leur être notifié dans l'année.
Les organisations syndicales interviennent. La Commission avait assuré que les licenciements n'auraient pas été effectués. Mais en réponse à une question d'un membre italien du Parlement Européen, la Commission du CCE déclare qu'elle n'était pas en mesure de renouveler, après 1969, les contrats avec les entreprises italiennes qui fournissent au centre d'Ispra une partie du personnel technique. Cette impossibilité découle de l'insuffisance du budget alloué par le Conseil des Ministres, le 4 mars, pour les programmes nucléaires de la communauté.
La Commission admet que : " le non-renouvellement des contrats en adjudication sera un obstacle plutôt considérable aux activités de l'établissement". La Commission rappelle qu'à la fin de 1968, elle avait proposé au Conseil une augmentation d'environ 100 unités de l'organigramme d'Ispra, afin d'absorber au moins une partie du personnel actuellement dépendant d'entreprises externes, mais la proposition "n'a pu être acceptée par le Conseil".
Le problème aura une suite puisqu'une dénonciation a été déposée auprès du tribunal de Gavirate. (Varèse)
La prolongation et l'aggravation de cette crise donnent lieu à des discussions et des commentaires.
Une analyse succincte des motivations et des conséquences est donnée par le quotidien La Stampa le 31 août 1969. Certains passages en sont reportés ici, dans la revue presse.
D'autres motifs de protestation de la part du personnel s'ajoutent à la situation générale.
Le 21 octobre 1969 une grève à Ispra, contre les clauses des contrats discriminatoires vis à vis des agents locaux et d'établissements. Il s'agit de personnel en majorité italien qui bien qu'il ait les mêmes fonctions et les mêmes spécialisations n'a pas les mêmes droits, prévus par le statut, que les fonctionnaires.
En ce climat de malaise et d'inconfort, le personnel du C.C.R. publie, dans l'édition européenne de l'lnternational HERALD TRIBUNE (Paris 27 octobre 1969) une importante annonce publicitaire parmi les offres de personnel : voir le compte-rendu de la presse.
Depuis le début des actions du Comité de Défense du Centre, les réflexions du personnel se succèdent sur les solutions alternatives et les déblocages possibles pour l'utilisation des compétences, les équipements et les structures d’Ispra. Il en sort un document comprenant des analyses détaillées et des propositions.
Par exemple, un document d’étude
sur LES PERSPECTIVES D'ISPRA COMME
"VILLE"
Le sommaire est reporté ici :
Le Centre Commun de Recherche d'Ispra, créé pour une envergure européenne, n'a pu réussir, jusqu'ici, à réaliser un contact vital avec les ambiances universitaires et industrielles.
Une des possibilités par laquelle cet isolement pourrait être brisé, serait d'utiliser le Centre d'Ispra et ses environs dans un des instituts de recherche européens ou industriels. Ceux-ci pourraient jouir d'une grande part des infrastructures dont l'envergure est déjà adéquate à un développement futur.
Cette étude indique les initiatives qui pourraient trouver, à Ispra, le siège logique de leur réalisation et la liste détaillée du potentiel dont Ispra dispose, se rapportant à la création d'une zone de recherche.
D'autres réflexions et considérations sont développées sur les possibilités du Centre d'Ispra comme pôle de réalisations pour une activité nationale de recherche fondamentale et appliquée. Il en naît un autre document perspectives pour une aire de recherche à ispra . Les arguments :
1. Les aires de recherche
2. Ispra comme aire de recherche
- les infrastructures logistiques
- les infrastructures scientifiques
- les compétences
3. les participants possibles à l'aire de recherche d’Ispra.
Les motivations de ce sondage sont indiquées dans le chapitre d'introduction reproduit ici.
Le Centre nucléaire d'Ispra, né comme Centre national e