15. - discussions et initiatives se
POURSUIVENT en 1970
Les mois passent et la
crise du secteur s'élargit. Le Corriere della Sera, le 17 mars 1970 titre : "Atomiques en crises" En fait, après l'Euratom, le CNEN, le Commissariat de l'Énergie Atomique (CEA)
connaît de grosses difficultés, à la suite de l'abandon, de la part de
l'EDF, des réacteurs à graphite de conception française pour se diriger vers
les réacteurs à eau légère de type américain. Une crise du CERN se dessine aussi, de même que se concrétisent les chutes de l'United Kingdom Atomic Energy Authority
(UKAEA)
Le 2 juillet 1970 une
nouvelle Commission européenne, composée de neuf membres et présidée par Franco
Maria Malfatti entre en fonction.
Entre temps, on s'approche,
encore une fois de l'échéance critique des décisions. La Commission prépare des
hypothèses de réorganisation de la recherche communautaire à soumettre au
Conseil.
Après l'orientation de la
Commission vers une modification radicale des contrats de travail du personnel
préposé à la recherche, une protestation d'Ispra est faite au C.C.R., avec la
proclamation d'une grève du 20 au 24 novembre 1970.
L' Écho de la Bourse publie un communiqué de l'intersyndical qui
précise les motifs de l'agitation : "...tandis
que sont attendues en vain une définition des choix politiques et les mesures
capables de relancer la recherche dans la Communauté européenne, la Commission
de la CEE parait vouloir décider une radicale modification du contrat de
travail du personnel employé à la recherche. ...Un tel contrat non seulement
est contraire aux législation du travail en vigueur dans les pays membres de la
CEE, mais constitue clairement le moyen technique pour une rapide liquidation
des centres de recherche."
La grève, en plus d'Ispra, s'étend aussi aux
autres centres, Petten, Geel, Karlsruhe, et la
permanence sur les lieux de
travail jour et nuit s'y ajoute.
Le Parlement Européen suit le développement des évènements. L'agence
Opera Mundi EUROPE publie le 24 novembre 1970 sous le titre : "La
politique de recherche et développement devant le Parlement Européen ":
"Au cours de sa dernière session, l'Assemblée de
Strasbourg a apporté son plein appui à la Commission et aux idées avancées par
celle-ci pour la mise en oeuvre d'une véritable politique communautaire de la
recherche et du développement. Par contrecoup, elle a formulé de vives
critiques à l'égard de l'attitude réservée des gouvernements, et notamment de
la carence du Conseil dans le secteur de la recherche nucléaire et de son
incapacité à parvenir à un accord sur le rôle futur du C.C.R.
Dans une résolution votée à l'unanimité, le Parlement a
exprimé le souhait de voir la Commission déclarer publiquement ne pouvoir
continuer à assumer la responsabilité de la situation actuelle au cas où le
Conseil ne manifesterait pas sa claire volonté d'assainir cette situation en
approuvant la réorganisation du C.C.R., le plan pluriannuel en voie
d'élaboration à Bruxelles ainsi que les mesures qui y sont préconisées pour
obtenir avant le premier janvier 1971 une vue globale de la politique de
recherche et de développement dans le cadre communautaire"
Le Commissaire Spinelli
expose devant l'Assemblée les grandes lignes d'action de la Commission pour
réaliser ces réformes, on parle de nouveaux organismes, comme un centre de
réflexion et un organe exécutif ou une agence.
En outre : "Selon Spinelli, les méthodes essayées
jusqu'à présent par les États membres pour sortir de la crise et pour mettre en
oeuvre les résultats de la conférence de la Haye dans le domaine de la
recherche ont échoué. Depuis deux ans, le C.C.R. vit sur des mini-programmes
qui ne permettent même pas une médiocre utilisation du potentiel de recherche
concentré dans le Centre, sans parler de nombreuses et vastes tâches -
particulièrement en matière de sauvegarde de l'environnement - qui devront être
accomplies et qui exigent une action en commun."
Un groupe de quatre experts
indépendants consultés par la Commission a rédigé un rapport. " Selon ces experts le C.C.R devrait
assurer des fonctions de service public utiles à tous, réaliser de grands
équipements scientifiques spéciaux pour lesquels des doubles emplois dans les
pays membres doivent être évités et apporter aux activités scientifiques des
pays membres des aides et des compléments, ce qui sera sans doute dans bien des
cas un moyen d'amorcer la coordination souhaitable entre les laboratoires de
divers pays. Il devrait en outre contribuer à la formation de chercheurs de
niveau élevé, préludant ainsi à l'éventuelle création d'une université
scientifique européenne."
Parlant des programmes pour
le C.C.R., les experts, en plus de soutenir le programme pour le réacteur pulsé
SORA, se prononcent également pour une
vaste action communautaire dans le secteur des nuisances."
A Bruxelles, le 26 novembre
1970, la Commission CCE reçoit une délégation du personnel de l'Euratom qui exprime ses propres préoccupations.
Si l'attente n'est pas satisfaite, les actions déjà en cours pourraient
s'aggraver.
Déjà le 27 novembre, un
communiqué ANSA annonce que : "le
personnel d'Ispra a occupé hier soir la direction
et les infrastructures des réacteurs nucléaires du Centre. La décision a été
prise à la fin d'une assemblée. Un communiqué dit que tout le personnel
scientifique et technique demande seulement de pouvoir continuer à travailler
et est prêt à discuter un type de réforme quel qu'il soit s'il en garantit vraiment la relance et
l'ouverture vers d'autres domaines de recherche."
La permanence se transforme
en une vraie et propre occupation. Le
28 novembre 1970, le correspondant du quotidien Il Giorno écrit :
"...un comité
d'occupation contrôle chaque phase de la formidable protestation, certainement
la plus pesante et la plus grave jamais organisée dans un centre
communautaire…Ici, à Ispra le climat est tendu et préoccupant. Il s'y ajoute le
fantasme, cette fois plus présent que jamais, d'un attentat contre l'existence
de l'activité nucléaire. Le Comité d'occupation a le plein contrôle des entrées
et des sorties du Centre, le directeur, Dr Pietro Caprioglio, bien que présent,
est privé de tout pouvoir, l'activité est arrêtée, les trois grands réacteurs,
Ispra 1, Eco, Essor, sont surveillés de très près."
Le quotidien Avvenire,
rapportant la nouvelle écrit:
"L’historique de la vie, très préoccupante, de la
citadelle atomique d'Ispra commence à l'automne 1968 lorsque la France propose
la première réorganisation de l'organigramme du personnel. Le personnel
commence une longue série de manifestations qui aboutissent en occupations et
grèves de la faim en juillet de l'année suivante. La crise est aggravée par la
menace du licenciement des employés dits "appaltati", ceux qui
travaillent dans le Centre avec contrat externe.
La Commission de la CEE, alors présidée par le belge M. Rey,
après une longue tergiversation avait cédé et les licenciements étaient rentrés
en bloc. Le parquet de Varèse, sur une dénonciation précise, avait fait une
enquête sur l'irrégularité des embauchages. Il résulte que l’enquête ne serait
pas encore close.
En octobre, nouvelles agitations : l'épineuse question de la
réduction du personnel réapparaît. De 400 à 500 personnes se préparent à faire
leur valise. Nouvelles grèves et à Bruxelles encore des rapports.
Après douze mois le problème explose de nouveau. Deux
italiens sont encore à la présidence de la Commission et du commissariat, MM. Malfatti et Altiero
Spinelli..."
La grève, entre temps, s'est aussi étendue au Centre de
Petten et à la Direction à Bruxelles. L'établissement de Karlsruhe est, lui
aussi, en agitation.
Toutes
ces manifestations, attirent l'attention de la presse européenne.
Il faut rappeler que le 27
octobre 1970, les ministres des Affaires Étrangères des États membres avaient
adopté, à Luxembourg, le rapport sur " Progrès réalisables dans le domaine
de l'unification de la politique de l'Europe" (rapport Davignon).
Le 27 novembre 1970 une délégation du personnel se rend à Bruxelles pour suivre la réunion de la
Commission pour Ispra. L'ensemble des propositions de restructuration du
centre, du nouveau statut du personnel et des programmes pluriannuels est
approuvé sans modifications. Ceci signifie une réduction du personnel. Dans la
première version des propositions, il existait une garantie pour maintenir
intacte la dimension du C.C.R., alors que dans la version finale approuvée,
elle n'existe plus.
La Commission n'a accepté
aucune forme de dialogue avec la délégation du personnel.
Le 28 novembre, au retour
des délégués à Ispra, la nouvelle "tombe comme une bombe."
En réponse à la grève, à
l'occupation du Centre par le personnel et aux conséquences relatives au futur,
un congrès est tenu par les maires des communes de la zone la plus
directement intéressée : Varèse et 21 communes de la bande côtière du Verbanio.
L'administration Régionale de la Lombardie s'occupe aussi de ce problème.
La situation de l'Euratom est
confuse et stressante
Entre temps, la section
Finance et Bilan du Parlement Européen repousse le projet de bilan de l'Euratom pour
l'année 1971, le qualifiant comme un bilan de pure survivance et communiquant
que, au cas où la Commission insisterait à ne pas vouloir faire son devoir
envers l'Euratom, elle serait contrainte à proposer au Parlement Européen une
motion de défiance.
Parlant des grèves
européennes, (simultanément à l'agitation du C.C.R., il y a grèves des fonctionnaires européens et des interprètes),
le journal La Libre Belgique publie à
propos de l'occupation du Centre de Recherche:
".....Il s'agit d'un soubresaut - un de plus - de cet
Euratom moribond qui ne parvient ni à mourir ni à vivre et que l'on tient à
bout de bras depuis trois ans.
L’EURATOM portait en lui les germes de sa propre consomption
: organisme voué à la recherche nucléaire, il a été rapidement dépassé par les
progrès de la science nucléaire. Comme il n'a jamais réussi à s'adapter grâce à
une sérieuse reconversion sur le plan de la technologie industrielle, il meurt
du coté de la recherche nucléaire sans naître du coté industriel....
Cette situation est détestable. Incapables de coordonner
leurs efforts dans les secteurs industriels de pointe, les partenaires
européens apparaissent impuissants, tout autant, à régler le sort des
fonctionnaires européens dont l'inquiétude est bien compréhensive.
Le paradoxe est énorme."
Le Comité d'occupation avec les organisations syndicales prépare des
propositions afin de discussions, tant pour les programmes que pour la
restructuration.
Beaucoup de ces idées et
propositions sont ensuite transcrites dans un document, : "Note de
travail", riche de données et d'idées, par le Comité d’occupation : le
centre Commun de recherche de l'euratom - situation et perspective (annexe 15).
Les réclamations sont décrites sous divers points:
Origine et fonctions institutionnelles de l'
Euratom
Évolution de la situation
sur le thème de l'énergie nucléaire et recherche de 1957 à aujourd'hui
Les étapes du C.C.R.
La crise et ses facteurs
Le manque de définitions de
la politique industrielle nucléaire de la Communauté
Le manque de définitions
sur la fonction spécifique du Centre
La crise actuelle du C.C.R.
est ensuite analysée sous le titre : "Reflet d'une crise générale en
extension", on peut y lire :
On peut distinguer une crise de " politique
européenne", du "secteur nucléaire", et des "centres de
recherche".
La crise aiguë de
l'européisme de "pionnier" qui peut se dater avec le refus de l'entrée
de l'Angleterre dans le MEC en 1962, a éteint la fascination de la parole –
communautaire - et a contribué à oublier des valeurs plus concrètes. Le Centre
commun est resté un "Centre" parmi tant d'autres.
Avec l'émergence d'un marché et d'une industrie
nucléaire la signification quasi
mythique de "recherche nucléaire"s'est décantée, La distinction entre
recherche fondamentale et recherche appliquée aux réacteurs s'est éclaircie.
L'objectif envers cette dernière a subit les vicissitudes des réacteurs
européens :aucune tentative faite en Europe n'a pu soutenir la concurrence
avec les Américains
La crise des Centres de recherche est un phénomène qui
remonte déjà à quelques années et qui perdure.
La crise a touché en particulier les grands Nationaux nucléaires, qui ont
grandi dans les années cinquante pour des exigences pour la plupart en majorité
militaires jusqu'à rejoindre des dimensions insoutenables
La crise a touché, par exemple, Harwell et Culham en
Angleterre, Argonne, Hanford, Oak Ridge aux USA.
La même crise est en train d'atteindre les centres français
de la Cea.
La cause de cette crise est à attribuer à l'épuisement du
besoin de la recherche nucléaire ou mieux dans la réorientation de cette
recherche.
La solution adoptée pour cette crise consiste à une
destination partielle de ces Centres vers d'autres objectifs non nucléaires :
liens avec des Universités, recherche d'intérêts généraux : dessalage de l'eau
de mer, recherche sur la détérioration de l'environnement et ses remèdes,
recherche sur une meilleure utilisation de différentes formes d’énergie, etc.
...
Par exemple, la reconversion des activités des Centres
nucléaires anglais a fait, en 1965, l’objet d’une loi «Science and Technology
Act»
Toutes ces crises ont
inévitablement miné l'élan constructif du Centre commun. Elles ont provoqué en
plus une réaction en chaîne de défiance
dans les initiatives communautaires qui s'est traduite en une série
d'accords bi et trilatéraux : l'accord franco-allemand pour le réacteur à flux
élevé de Grenoble; l'accord Hollande - Angleterre - Allemagne pour la
séparation des isotopes; l'accord
Belgique - Hollande - Allemagne pour les réacteurs rapides. L'expérience de ces
accords est néanmoins substantiellement négative.
Une délégation du personnel
d'Ispra part, de nouveau, à Bruxelles pour présenter idées et revendications et
pour recueillir les opinions de la Commission. L’occasion se présente le 30
novembre 1970 avec la conférence du Commissaire Spinelli aux dirigeants de
l'Euratom. Mais aucun dialogue n'est accepté et la délégation n'a pas été
reçue.
Donc l'occupation du Centre
continue.
Beaucoup d'organismes,
d'associations, d'autorités administratives locales prennent position pour la
défense du Centre. La présidence Provinciale de l'ACLI de Varèse en fait
partie.
Le Ministre de l'Extérieur
Moro répond par télégramme au Maire de Varèse, M Di Spirito, l'assurant du soutien
du gouvernement italien pour une rapide approbation d'un programme pluriannuel
adéquat pour le Centre Commun de Recherche.
Faisant
suite à l'occupation qui se poursuit au Centre d'Ispra ,et aux diverses grèves
en cours à la direction générale de Bruxelles et dans les Centres de Karlsruhe
et Petten, la Commission européenne décide de recevoir la demande des syndicats
afin de discuter tous les problèmes contractuels dérivant des propositions de
restructuration du commissaire Spinelli.
L'échéance
technique de procédure est reportée au 8 février 1971 pour permettre un examen
approfondi de l'ensemble. Les syndicalistes, après avoir examiné la proposition
de la Commission, décident de demander une rencontre préliminaire pour le
vendredi 4 décembre 1970, pour
définir les limites et les procédures de telles tractations.
La réunion
a été positive et la Commission a accepté les questions préjudicielles du
personnel. À la fin de la réunion, un communiqué commun, affirme que toutes les
propositions regardant les contrats de travail se feront après accord entre la
Commission et les syndicats dans le plein respect des droits.
Les changements proposés
unilatéralement par la Commission seront abandonnés. La Commission s'engage à
obtenir l'approbation d'un programme pluriannuel qui couvre la totalité des
effectifs et l'entière potentialité du C.C.R.
Lors de l’assemblée du 5 décembre 1970 pour examiner la
situation après la conclusion favorable de la réunion du 4 décembre à Bruxelles
entre la Commission et les délégués des centres Euratom des différents pays, le
personnel du Centre décide en fin d'après midi de suspendre l'occupation.
Un
communiqué souligne de nouveau que, à la réunion de Bruxelles, il a été décidé
que : "Toutes les propositions de variations
regardant les contrats de travail seront faites en accord entre la Commission
et les syndicats dans le plein respect des droits existant et ceux
acquis."
Les
résultats de l'accord se réfèrent, entre autres, aussi à un engagement pour un
programme pluriannuel, pour des structures plus efficientes pour la préparation
des programmes, pour résoudre les problèmes de la discrimination (qui seront
discutés les 15 et 16 décembre).
La bonne nouvelle est
reprise par la presse qui suit le développement de la crise qui dure désormais
depuis trois ans.
Au même moment, le Parlement européen, réuni en session
plénière à Luxembourg, refuse d'approuver
le projet de budget de la recherche et des investissements
de l'Euratom pour l'exercice 1971.
Ce refus, qui
a seulement une valeur de pression politique sur le Conseil des Ministres, est
motivé par le fait que le budget Euratom ne tient pas compte des
recommandations du sommet de l'Aja, c'est à dire de l'invitation, faite à la
Communauté, de renforcer et de développer la politique européenne dans le
domaine de la recherche. Le projet de budget risque de prolonger l'immobilisme
actuel et la carence des décisions structurelles.
En
concluant la justification de son vote négatif, le Parlement affirme
solennellement qu'il n'hésitera pas à prendre les mesures autorisées par le
Traité si les décisions demandées pour une politique renouvelée de la recherche
ne sont pas adoptées à court terme.
A la suite
des derniers évènements, le Dr Caprioglio, directeur du Centre d'Ispra,
présente sa démission. Il considère que la Commission pouvait
éviter l'épreuve de force de la part du personnel, si elle avait accepté de
suite la discussion des points controversés de la proposition Spinelli, comme
lui-même l’avait proposé avant à la commission.
Cédant aux
nombreuses sollicitations faites, le directeur acceptera, quelques jours après,
de rester à son poste; décision qui sera
accueillie favorablement par tout le personnel du Centre.
Le 11 décembre 1970 une réunion des représentants du personnel du
C.C.R. se tient avec le Commissaire Spinelli. En particulier, un accord en
résulte pour une plus grande autonomie des centres de recherche européens, avec
une réorganisation générale.
16. - le conseil des ministres du
17 DÉCEMBRE 1970
Après des années de crise
grave, finalement l'Euratom peut entrevoir une voie qui pourrait favoriser sa
renaissance. Le Conseil des Ministres européens pour la technologie (pour
l'Italie le ministre Ripamonti) approuve
une réorganisation générale du C.C.R. et s'engage
à programmer une action globale pour le développement scientifique et
technologique. Ainsi les propositions de la Commission Malfatti, représentée
par le Commissaire Altiero Spinelli, sont approuvées.
Le Centre
Commun de Recherche de l'Euratom, aura un Directeur
général, qui résidera à Ispra et exercera juridiction sur les trois autres
centres (Petten, Geel, Karlsruhe).
Les pouvoirs du Directeur
général sont augmentés pour mieux garantir, que par le passé, l'autonomie et
l'efficacité des moyens de la recherche.
Il sera secondé par :
un Comité Consultatif (trois membres pour chaque pays, représentant
les gouvernements, les organismes scientifiques et les industries) et par
un Comité Scientifique, de l'intérieur du Centre.
Dans le
courant de 1971 les gouvernements devraient approuver le nouveau programme
quinquennal de l'Euratom, ayant aussi des caractères non nucléaires comme
objectif, seconde priorité surtout dans les secteurs de l'informatique, de la
pollution et de l'étude des matériaux, avec ainsi l'élargissement des
compétences du C.C.R.
La
restructuration du Centre se fera sans révision du Traité de Rome.
Le budget pour 1971 a été
approuvé.
Du moins
pour le moment, le spectre des licenciements massifs du personnel scientifique
et technique s'éloigne.
Cette
décision peut être interprétée comme une tentative, bien que timide, de relance
de l'Euratom après cette grave crise de trois ans.
Cette
décision positive, finalement prise, est amplement reprise et commentée par la presse
européenne.
Entreprise
en met en relief un autre aspect :"...Le
Centre ne pourra pas compter sur des subsides trop larges. Les ministres ont
encore une fois reconduit le très maigre budget de recherches de l'Euratom : on
permet à l'organisme de survivre, sans lui donner l'occasion de servir
réellement. Ainsi on comprend mieux le désir d'indépendance des
chercheurs..."
17. - l'attente
Le 13 janvier 1971, le
nouveau Directeur Général du C.C.R,
le Dr Pietro Caprioglio , est nommé.
En février 1971, les
pourparlers pour une solution au problème des "appaltati" commencent.
Elle est accompagnée par une agitation due à une question du sénateur Pio
Alessandrini au ministre de l'Extérieur. Le sous secrétaire Mario Pedini donne une réponse détaillée de
la crise du C.C.R.
Le 22 février 1971, dans un
entretien de la presse économique, à Milan, le prof. Altiero Spinelli, Commissaire CEE aux affaires
industrielles et scientifiques, indique, entre autres, que, selon le calendrier
prévu, la Commission prend toutes les mesures en sa compétence afin que le
C.C.R. puisse, non seulement reprendre une activité à plein rendement, mais ait
aussi la possibilité de se développer selon des méthodes et des critères
nouveaux lui permettant d'éviter les difficultés et les erreurs qui furent à la
base des crises passées.
Spinelli affirme qu'aux
exigences multiples il convient d'opposer une voie hiérarchique adéquate, telle
une Agence ayant ses propres fonds
et qui soit en mesure d'assurer l'exécution des programmes.
Quant au contenu des
actions à entreprendre, continue le représentant de la Commission, on ne part
pas de zéro puisque l'on peut utiliser les indications et les projets qui sont issus des travaux du
groupe approprié constitué au sein de la Communauté.
La Commission a, de plus,
proposé la création d'un Comité Européen pour la Recherche et le Développement
(CERD) qui est chargé de peser et
proposer les programmes communs.
Le 3 mars 1971, le Corriere
della Sera publie un article de Stelio Villani titré "Revitaliser l'Euratom".
Il y écrit que l'institution de l'Euratom vit depuis quelques années sans
programmes d'une certaine ampleur et avec un financement réduit. La crainte de
perdre un patrimoine intellectuel d'environ deux mille chercheurs et
techniciens est réelle; dispersion qui serait prévue assez rapidement, si
l'état d'incertitude vis à vis des objectifs à poursuivre devait persister.
On lit ensuite :
"La raison principale de l'insuccès fut, selon celui
qui écrit, dans le manque de formation - dans le domaine de l'industrie
construisant des installations electro-nucléaires - des sociétés sur des bases
européennes. Les industries des Six Pays ont continué à travailler sur une
fausse voie nationale, plaçant souvent leur activité sous licence américaine. A part toute considération d'ordre technique,
pour qui donc l'Euratom aurait-il pu mettre au point ceci ou quel type de
réacteur de puissance? Certes pas pour telle ou telle industrie, favorisant les
intérêts particuliers de l'un ou l'autre pays.
L'impossibilité de réaliser des objectifs cohérents entre
l'Euratom et les industries nucléaires des "Six" est de plus en plus
évidente. D'autant plus qu'une importante expérience industrielle,
l'enrichissement de l'uranium par centrifugation a été lancée en dehors de
l'ambiance communautaire sur la base d'un accord tripartite entre l'Allemagne,
la Hollande et la Grande Bretagne."
Sur les nouveaux
programmes, il continue: "Les
propositions élaborées au sein de l'Euratom doivent être considérées
sérieusement. Elles peuvent se résumer en trois points : activité non
nucléaire, création d'un Bureau Communautaire des Standards et enfin recherche
de base."
Du point de vue général de
la Communauté européenne, on peut remarquer que le 27 novembre 1971, le Conseil
invite la Commission à ouvrir des négociations avec les Pays de l'AELE
non-candidats à l'adhésion (Suisse, Suède, Autriche, Finlande, Portugal,
Islande), négociations qui débuteront durant le mois de décembre.
Au Centre d'Ispra, le conflit
qui court depuis longtemps au sujet du problème des "appaltati" amène
le personnel discriminé, dès les premiers jours de décembre, à une occupation
nocturne de l'établissement.
Mais la situation devient à nouveau fortement critique en
vue de la réunion du Conseil renvoyée au 6 décembre 1971.
La France décide d'investir
dans le budget Euratom 1972 une somme bien inférieure à celle prévue par la
Commission, et qui permet la participation à seulement quatre des projets sur
les vingt inscrits dans la proposition du programme triennal.
Le Monde écrit :" La France ayant, en quelque sorte,
mis ses partenaires devant le fait accompli, de nombreux observateurs estiment
que la seule voie dans laquelle il resterait possible de s'engager pour éviter
une rupture serait... la reconduction du programme actuel. Cette politique est
d'ailleurs mise en pratique depuis trois ans. ...
Reste que le C.C.R. serait une fois de plus et pour un temps
indéfini relancé dans l'incertitude... Ne vaudrait-il pas mieux prendre acte du
peu d'intérêt de certains pays membres pour ses travaux et décider puisqu'il
est apparemment impossible de lui donner un programme qui le stimule et
le justifie, une bonne fois pour toutes, de le fermer ?"
Les profondes divergences d'opinions, en particulier entre la France et
les autres pays, à la veille des décisions à prendre mettent en grave danger,
comme jamais encore, l'avenir de l'Euratom. La presse met en évidence cette
situation critique.
18. - le conseil des ministres du 6
et du 20 DÉCEMBRE 1971
" Any lingering hope that might
have remained for reviving the Six's moribund nuclear community, Euratom, were
crushed by last night's complete failure
of the Council of ministers to agree on a medium-term plan for its
future".
Voilà ce qu’écrit le Financial Times du 8 décembre 1971.
Et le Figaro, à la même
date publie : " L'Euratom est dans l'impasse. Les ministres de la recherche des Six se sont séparés dans la
nuit de lundi à mardi sans pouvoir se mettre d'accord et sur le programme de recherche et sur le budget de cet organisme pour l'année
1972. Ils ont décidé de se revoir le 20
décembre et, pour le budget des Communautés Européennes formant un tout, il
faudra attendre cette date pour remplir les caisses de Bruxelles."
La proposition française
avait un caractère très restrictif, couvrant seulement de 30 à 40% des actions
proposées par la Commission, et renversant le rapport entre programmes communs
et programmes nationaux. Le Centre d'Ispra aurait subi de fortes réductions et
presque rien ne serait resté du Centre de Petten.
Au lendemain de l'échec du
Conseil des ministres qui aurait du relancer la recherche communautaire, le
commissaire Spinelli fait des commentaires très négatifs sur la crise qui
touche non seulement l'Euratom, mais sur la Communauté entière. " Tout ceci parce que la politique
européenne reste souvent un accessoire simple et dérangeant des politiques
nationales. Les ministres arrivent à Bruxelles en ayant derrière eux le choix
déjà fait par leurs pays respectifs."
Maintenant, on attend la
réunion du 20 décembre, pour laquelle le Comité des Représentants Permanents se
met au travail pour préparer un possible compromis. En cas de non décision et
selon la procédure prévue par le Traité, les dépenses courantes de l'Euratom
seraient couvertes au fur et à mesure des mois et seulement pour "les
dépenses de l'entretien",.
Le ministre belge M Théo Lefèvre, dans une conférence de
presse, illustre une proposition pour surmonter la crise.
Il dénonce un "grave danger de nationalisme, même
sur le plan économique, dans l’Europe, qui se trouve à l'avant-veille de
l'élargissement communautaire.
...Il faut éviter que ce soit une communauté à cinq, et
surtout que ce ne soit une communauté à un."
Un compromis transitoire sera difficilement trouvé, pour le budget
1972.
19. - la PÉRIODE agitée se poursuit
Parallèlement à la
situation d'incertitude pour le C.C.R., le 22 janvier 1972 l'acte d'adhésion à la Communauté européenne du
Royaume Uni, de l'Irlande, du Danemark, et de la Norvège a été signé à
Bruxelles. Par la suite, le 25 novembre, les Norvégiens se déclareront contre
l'adhésion (53,5% de non) et la Norvège négociera un accord de libre échange.
Au centre d'Ispra, le problème des appaltati est toujours très
vif avec négociations et menaces de licenciements. Le 2 février 1972 une
assemblée spontanée du personnel se forme et proclame une grève générale pour
le lendemain 3 février 1972. Dans
l'après-midi, le directeur du Centre, afin d'éviter d'éventuels incidents,
décide la fermeture totale du Centre
pour deux jours, jeudi et vendredi.
Le 21 mars, le président de
la Commission, M Malfatti, donne sa démission et un nouveau président, M Sicco
Mansholt, est élu.
Dans le climat de tension
qui demeure tant au C.C.R. que dans toutes les institutions communautaires, les
expressions d'amère ironie de la part du personnel ne manquent pas,
comme dans le questionnaire
diffusé par le comité de Liaison des Organisations Syndicales des Communautés
Européennes C.C.E. - Bruxelles :OUI OU
NON À L'EURATOM
(Allegato 16)
A la fin de mai, la
nouvelle qu'un plan de réorganisation du C.C.R. est prêt, commence à filtrer ;
et dans une réunion, à Bruxelles au début de juin, le commissaire Spinelli
annonce au Directeur général et aux représentants syndicaux que la proposition
de réorganisation a été adoptée. La réduction toucherait environ 500 personnes,
sans pour autant une garantie d'emploi sûre pour le personnel restant. Le 5 juin 1972, lors d'une assemblée du
personnel, les organisations FFPE et USEI demandent la démission du Directeur
général Caprioglio et du Commissaire Spinelli.
Le 15 juin 1972 le
Commissaire Spinelli expose le plan de la Commission pour une nouvelle
politique européenne de la recherche et pour une transformation complète du
C.C.R., plan présenté au Conseil des Ministres le 14 juin. La Commission reconnaît l'impossibilité de redonner vie à la communauté
atomique, "tuée" par la mauvaise volonté et des défiances
réciproques des gouvernements européens. Les expériences nucléaires en cours
seront abandonnées mais la recherche commune ne doit pas mourir : une grande communauté de la recherche doit
naître, dans le sens le plus large, sur les ruines de l'Euratom. Le "plan Spinelli" est triénnal,
1973-1975, et prévoit un crédit de 120 millions d'"unités de compte”.
Le 16 juin le personnel
d'Ispra, réuni dans une assemblée, décide une grève de huit heures pour la
semaine suivante. Semaine où les représentants syndicaux des quatre centres se
rencontreront à Bruxelles pour discuter le nouveau programme présenté par la
Commission aux six gouvernements. Entre autres, les réacteurs Essor et Eco
d'Ispra et HFR de Petten devraient être clos.
Le 22 juin 1972, la grève,
presque totale, du personnel des quatre
centres a lieu. A Ispra, une
assemblée du personnel et des quatre syndicats se tient sur la place devant
l'entrée.
Le 29 juin le personnel de
la Commission avec un bureau de service à Bruxelles, est réuni en Assemblée
générale sur convocation du Comité de liaison des organisations syndicales pour
être informé des dangers qui menacent le Centre Commun de Recherche. Il adopte
une dure "Résolution" et
relate une déclaration adoptée par le Parlement Européen réunit à Strasbourg le
15 juin 1972. (Annexe 17) On lit
entre autres dans celle-ci :
f) que dans ces conditions il importe que le Conseil prenne
une décision définitive avant le 31 décembre 1972 sur l'élaboration d'un
programme pluriannuel complet. A cet effet, la Commission devra saisir le
Conseil de ce programme au plus tard le 1er octobre prochain. Si ce
programme n'était pas élaboré et approuvé par le Conseil au plus tard le 1er
novembre 1972, il appartiendra au Parlement de prendre telle mesure qu'il
jugera opportune pour obtenir une solution favorable en la matière avant la fin
de l'année en cours.
Le Parlement Européen
continue à suivre les évènements du C.C.R. Une délégation de la Commission Énergie du Parlement,
composée de neuf membres, parmi lesquels le sénateur Noé et M. Ballardini,
visitent le Centre d'Ispra, les 11 et 12 septembre 1972, pour une mission
d'étude et d'informations.
Le communiqué final, dit
entre autres :" La délégation de la
Commission énergie a approuvé la proposition de la commission européenne
d'étendre aussi l'activité du C.C.R. dans des secteurs non nucléaires comme la
protection de l'environnement et l'étude des matériaux." La délégation
parlementaire a cependant soutenu la nécessité que des programmes soient
élaborés à long et non à court terme.
La proposition de la
Commission européenne comporte la réduction du personnel de 2000 à 1600
fonctionnaires, et pour ce motif la délégation parlementaire a écouté les
représentants de l'organisation du personnel du C.C.R.
Sur certains journaux
apparaissent quelques articles exprimant des doutes et des critiques vers le
C.C.R. : les organisations du personnel répondent et éclaircissent , avec des
lettres ou des annonces payantes. Par exemple, un texte, "Will Britain
kill Euratom?" publié sur le Financial Times du 18 octobre 1972 .
Les 19 et 21 octobre 1972,
à Paris, les chefs d'État et les gouvernements de la Communauté élargie
tiennent une conférence au sommet. Ils
définissent les nouveaux domaines d'action de la Communauté (ambiance,
politique régionale, politique sociale, politique industrielle,...) et
demandent aux institutions communautaires d'établir des programmes d'action.
Réaffirmant la volonté irréversible de réaliser l'union économique et
monétaire.
De nombreux avis et
analyses sont publiés. Dans son n° de novembre 1972, la revue Entreprise publie
: " Les neuf l'ont déclaré à Paris,
le 20 octobre : il importe d'assurer le développement d'une politique commune
dans le domaine scientifique et technologique: Ce sont là des termes
encourageants. En fait, on peut rester sceptique et se demander si les
gouvernements acceptent réellement de s'orienter vers une solution
communautaire dans ce domaine. ...
C'est d'ici la fin de l'année, en principe, que les Six
doivent se prononcer sur le rapport transmis en juin au Conseil par la Commission
de Bruxelles....
Il y a peu de chance pour que la Commission obtienne gain de
cause. Car les Six, sauf peut-être la Belgique, sont d'un autre avis : la CEE
ne doit pas être un cadre obligatoire et nécessaire...
Pourquoi cette méfiance ?.... Ne pas recommencer l'échec
d'Euratom ....
Quant aux anglais qui ont toujours manifesté un grand dédain
à l'égard de l'expérience d'Euratom, la seule voie possible à leurs yeux, ils
l'ont affirmé, c'est la libre coopération.
...La souplesse dans la coopération est, semble-t-il, un
élément essentiel de la réussite..."
La position de la Grande Bretagne, qui va entrer dans la Communauté Européenne, est fortement critiquée. Sur le Daily
Telegrph du 5 décembre 1972 on lit :
"British specialists,called in to examine the patient, have rightly told
Six that in needs drastic and immediate surgery..."
Le 4 décembre 1972 une
assemblée du personnel du C.C.R. est tenue dans l'établissement d'Ispra, avec
des représentants des centres de Karlsruhe et de Petten, assemblée à laquelle
le Commissaire Spinelli participe. Le communiqué syndical publié après
l'assemblée exprime tout le pessimisme et la gravité de la situation.
" Malgré l'atmosphère
d'optimisme que Spinelli a essayé de créer, la gravité de l'actuelle situation
du Centre commun de recherche nucléaire est très vite apparue.
C'est donc le début d'un
véritable démembrement du Centre, puisque certaines installations, en
particulier les réacteurs Essor et HFR seront restitués aux États membres. Le
programme de travail réduit facilite lui aussi la voie vers le démantèlement du
centre d'Ispra.
Entre autres le programme
qui devait être quinquennal, sera biennal.
20. - le conseil des ministres du
12 DÉCEMBRE 1972
Douze mois après, le
Conseil des Ministres s'occupe à nouveau de l'Euratom. La session se déroule à
Bruxelles d'une manière particulière, sous la protection de la police, en
raison de la grève des fonctionnaires communautaires de Bruxelles et avec le
secours d'interprètes trouvés avec beaucoup de difficulté après deux heures de recherche.
La Commission
Mansholt, représentée par le Commissaire
Spinelli, a proposé le plan sauvetage partiel du C.C.R. Mais la négociation est
très difficile.
Certains gouvernements
demandent depuis un certain temps une réorganisation de l'activité nucléaire de
la CEE. Le gouvernement français, en particulier, accuse l'Euratom de
gigantisme improductif en un moment où dans les pays industrialisés s'affirme
la tendance à concentrer leur activité de recherche sur des programmes hautement
spécialisés et à les confier à des organismes plus opérationnels donc
économiquement plus efficaces. D'après divers bruits, le comportement français
est expliqué par d'autres arguments : Paris serait hésitant à participer au
financement des programmes communs de recherche qui, en France, sont déjà
concrétisés au niveau national.
L'Italie, représentée par
le Ministre de l'industrie Ferri et le sous-secrétaire de l'extérieur Pedini,
refuse l'érosion du contenu politique de l'idée communautaire dans le secteur
nucléaire. Elle ne peut accepter le démantèlement du C.C.R. et le retour aux
politiques autarciques nationales. L'Italie adhère au programme Spinelli
proposé par la Commission, mais pose deux conditions : le maintien du niveau
actuel d'activité et l'attribution à Ispra du futur "centre météorologique
européen". Cette seconde condition rencontre l'hostilité du gouvernement
anglais qui en désire l'attribution.
Pour l’énième fois le
Conseil se conclut sans accord, sans aucune décision, sans le moindre résultat.
Un report au 18 janvier 1973 est à nouveau décidé.
Les organisations
syndicales du C.C.R. résument encore une fois les motivations et les graves
perspectives de cette situation de crise, s'adressant à leurs collègues des
institutions, à Bruxelles, en agitation eux aussi.
Il s'agit d'un tract : C.C.R. : SOMMES-NOUS
au dernier quart d'heure ? (Annexe 18)
21. - l'ANNÉE cruciale DÉBUTE
Au 1er janvier 1973,
l'adhésion du Royaume Uni, de l'Irlande et du Danemark est effective. Les
treize membres de la Communauté élargie sont nommés et tiennent leur première
réunion sous la présidence Ortoli, le 6 janvier 1973.
Le personnel d'Ispra
diffuse un nouveau document mis à jour sur : " Le point de vue des travailleurs de l'établissement d'Ispra sur la
recherche communautaire et sur le Centre commun." (Annexe19)
Les chapitres traitent les
arguments suivants:
- Définition de la base
politique pour une recherche communautaire.
- Motivation pour une
recherche communautaire.
- Formes d'une collaboration
communautaire - Le Centre Commun de Recherche.
- Erreurs et absence de
définition de la politique de recherche de la Commission.
Puis une "Critique de
la gestion de l'activité de l'Euratom", une analyse partant de la
Direction du C.C.R., passant par les chefs de Division et se terminant par les
chercheurs, est faite.
En annexe on trouve une
synthèse de l' "Évolution des programmes d'activité du C.C.R. de sa
création à aujourd'hui."
En attendant la réunion du
Conseil de janvier, le 15 janvier 1973, c’est au cinéma Odéon d’Ispra, que se
tient une réunion avec la
participation des parlementaires européens et italiens, des maires de la zone,
des représentants syndicalistes, simultanément à une grève générale du Centre
de Recherche,
Il Giorno écrit : « Que le C.C.R. d'Ispra soit en crise, que les
programmes manquassent, que la volonté politique de la Communauté européenne
fasse eau de tous les côtés, c'est l'histoire de ces quatre dernières années.
Une période plutôt sombre. Aujourd'hui, on s’est peut-être engagé d’une façon
irréversible dans la voie qui conduit à la fin du but pour lequel, en 1957,
l'Euratom est né : l'activité de recherche appliquée aux réacteurs."
Le sénateur Léonardi, M
Galli, l'adjoint régional au travail Martelli sont présents.
Un message du Ministre de
l'industrie, Mauro Ferri, qui représentera l'Italie au Conseil des ministres à
Bruxelles, est lu.
22. - le conseil des ministres du
18 janvier 1973
Les représentants des
quatre établissements du C.C.R. organisent une manifestation devant le Conseil
pour définir l'avenir du Centre commun de recherche communautaire.
À Ispra, le personnel s'est
réuni en une assemblée permanente dans l'attente des décisions de Bruxelles.
Après une offre du
gouvernement italien qui propose de prendre à sa charge les frais de gestion du
réacteur Essor, la réunion du Conseil, s'ouvre
à Bruxelles, sur beaucoup d'incertitudes. L'offre italienne permet de pallier à
certaines difficultés mais un durcissement anglais, et le recul de la position
française après les premiers échanges porteront la réunion à onze heures de
discussions acharnées. Et, encore une fois, la réunion se clôturera sans le
moindre résultat et avec un renvoi au
5 février 1973 en même temps que la réunion des ministres des Affaires Étrangères.
François-Xavier Ortoli,
président de la Commission, a vigoureusement défendu, devant les neuf ministres
de l'industrie et de la technologie, le projet qui prévoit la réduction du
personnel de l'Euratom d'environ 1600 personnes. Réduction considérée par le
personnel d'Ispra comme un sacrifice, mais encore capable de maintenir une
structure dynamique. Cependant, les représentants français, hollandais et
surtout anglais insistent pour une réorganisation draconienne qui devrait
réduire le personnel à 700 personnes environ.
La presse européenne suit
l'affaire de très près.
Les chercheurs d'Ispra
s'activent, ils doivent rencontrer le Parlement Européen, ils préparent des
mémoires comportant le bilan de l'activité, mais les perspectives restent très négatives.
Ils restent en attente des
décisions que prendra le Conseil et sont prêts à reprendre une occupation.
23. - le conseil des
ministres du 5 fevrier 1973
Quand les ministres
commencent à se réunir pour les décisions, désormais incontournables, les
titres des articles de presse exprime les incertitudes et l'importance du
moment.
Le Conseil devient un long
marathon, avec des discussions difficiles et énervantes qui se prolongeront
dans la nuit pour se terminer le lendemain, après plus de vingt heures, mais
rejoignant finalement un compromis. A six heures du matin, dans la grande salle
du palais des conférences "Charlemagne", le ministre belge Charles
Hanin, qui avait présidé les travaux, annonce
l'accord adopté par les Neuf.