Brève synthèse chronologique de la
Communauté
Européenne
(1950 – 1975) 1/2
Les évènements les plus importants sont relatés ici, que ce soit dès l'origine des Traités et des premières institutions européennes, ou par la suite, de leurs développements. En plus, ceux qui furent, durant cette période à la base et à la création de la Communauté Européenne dès les premières années. En particulier, les évènements essentiels décrits dans l'historique et directement liés à la crise du CCR, c'est à dire que les décisions qui donnèrent jour à l'Euratom, y sont exposés. Il s'agit du contexte général européen à l'intérieur duquel le CCR, Centre Euratom, à vécu, dix ans après sa naissance, la période de douloureuse transformation objet de cet essai.
1950
9
mai
M.
Robert Schuman, ministre des Affaires Étrangères, publie une déclaration
du gouvernement français. La préparation de cette déclaration a été faite avec
l’apport décisif M. Jean Monnet .
Dans
cette déclaration, le gouvernement
français parle de mise en commun des ressources de charbon et d’acier de
la France et de l’Allemagne, dans une organisation ouverte à tous les pays de
l’Europe.
1951
18 avril
Les six pays signent le Traité qui institue la
Communauté européenne du charbon et de l’acier, à Paris. (CECA)
1952
27 juillet
Le Traité CECA entre en vigueur dans le courant de
l’année ; les institutions siègent au Luxembourg.
Jean Monnet est le
président des Hautes Autorités du CECA, Paul-Henri Spaak celui de l’Assemblée
et Massimo Pilotti de la Cour de Justice.
1955
1 – 2 juin
Les ministres des
Affaires Étrangères des États membres du CECA, réunis à Messine,
décident de poursuivre la construction d’une Europe Unie.
Les ministres
chargent un « Comité intergouvernemental » à élaborer, sous la
présidence de M. Paul-Henri Spaak, un rapport sur les possibilités de réaliser
une union économique globale ainsi qu’une union dans le domaine nucléaire.
1956
29 mai
C’est à Venise que
les ministres des Affaires Étrangères, sur la base d’un rapport du Comité
Spaak, décident d’entamer les négociations en vue de la conclusion des traités
pour la création d’un marché commun globale et d’une organisation européenne pour l’énergie atomique.
26 juin
La négociation des
nouveaux traités commence à Bruxelles.
1957
25 mars
Signature à Rome,
au Campidoglio, des traités qui institutionnalisent la Communauté économique
européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM)
Au cours de
l’année, les Traités sont approuvés par les six des Parlements nationaux.
1958
1er
janvier
Entrée en vigueur
des Traités CEE et EURATOM.
7 janvier
Les gouvernements
des États membres nomment les composants de la Commission de la CEE et de
l’EURATOM. M. Walter Hallstein est président de la Commission de la CEE ;
M. Louis Armand de la Commission de l’EURATOM.
1959
22 juillet
Accord pour la cession
de la part du gouvernement italien pour le Centre de Ispra du CNRN
pour construire le premier établissement du C.C.R. EURATOM. Accord
ratifié par le parlement italien le 1er août 1960 (loi 906)
20 novembre
Le comité d’action
pour les États Unis d’Europe (Comité Monnet) propose la fusion des
exécutifs des trois Communautés
européennes (Hautes Autorités de la CECA, Communauté de la CEE, Commission de l’EURATOM)
1961
10 – 11 février
Le
« sommet » des Chefs d’États ou de Gouvernement, réuni à Paris,
s’accorde sur la création d’une union politique des six.
1962
17 avril
Lors d’une
conférence des ministres des Affaires Étrangères, les négociations pour l’union
politique échouent, surtout au vu de l’impossibilité à trouver un accord sur la
participation du Royaume Uni.
1963
14 janvier
Le Général De
Gaulle, alors président de la République française, déclare lors d’une conférence
de presse que le Royaume Uni n’est pas « prêt » à faire partie de la
CEE.
29 janvier
Sur demande du
gouvernement français, les négociations pour l’entrée du Royaume Uni sont
suspendues. Cela entraîne aussi la suspension des négociations avec les autres
pays candidats pour leur entrée ou leur association.
24 septembre
Le Conseil des
trois Communautés décide d’entreprendre les travaux de préparation en vue de la
fusion des exécutifs.
1965
8 avril
Les dix signent le
traité sur la fusion des exécutifs de la CECA, de la CEE et de l’Euratom et
constituent un Conseil et une Commission uniques des Communautés européennes.
1er
juillet
Un communiqué du
gouvernement français déclare que la communauté est « en crise »
26 – 27 juillet
Pour la première
fois, le Conseil de la CEE se réunit sans la participation de la France. Le
Conseil prend acte que l’absence d’une délégation ne porte aucun préjudice à la
valeur de la séance.
1966
28 – 29 janvier
A la fin de la
seconde réunion extraordinaire, le Conseil adopte des résolutions concernant
les relations entre le Conseil, la Commission et la procédure du vote
majoritaire (le « compromis de Luxembourg »)
La France reprend
sa place au sein des institutions communautaires.
10 novembre
Le Premier ministre
britannique, M. Harold Wilson, annonce à la Chambre des Communes l’intention de
son gouvernement à entreprendre des consultations en vue d’une entrée du Règne
Uni au sien de la Communauté.
1967
1er juillet
Le traité de
fusion des exécutifs de la communauté européenne entre en vigueur.
6 juillet
La Commission des
Communautés européennes, composée de 14 membres et présidée par M. Jean Rey,
entre en fonction.
27 novembre
Lors d’une
conférence de presse, le Général De Gaulle se prononce contre l’entrée du
Royaume Uni dans la Communauté.
1969
1er-
2 décembre
Conférence des
Chefs d’États et du Gouvernement de l’Aja. On parvient à des accords pour la
réglementation définitive des financements de la politique agricole commune, pour
les crédits des ressources propres au sein des Communautés, pour le
renforcement des pouvoirs de bilan du parlement européen. En plus des autres
décisions et recommandations, le feu vert est donné pour les négociations avec
quatre pays candidats.
1970
30 juin
Ouverture
solennelle des négociations à Luxembourg pour négocier l’entrée des quatre pays
candidats : le Royaume Uni, l’Irlande, le Danemark et la Norvège.
2 juillet
Une nouvelle Commission,
composée de neuf membres et présidée par M. Franco Maria Malfatti, entre dans
ses fonctions.
27 octobre
Au Luxembourg, les
ministres des Affaires Étrangères des États membres adoptent le rapport sur
« Les progrès réalisables dans le domaine de l’unification politique de
l’Europe » (rapport Davignon)
1971
22 mars
Le Conseil et les
représentants des Gouvernements des États membres adoptent une résolution par
étapes pour la réalisation de l’union économique et monétaire.
1972
22 janvier
L’acte pour
l’entrée du Royaume Uni, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège est signé à
Bruxelles.
21 mars
M. Malfattti,
président de la Commission, donne sa démission et M. Sicco Mansholt
est élu.
19 avril
Signature de la
convention qui constitue l’Institut universitaire européen à Florence.
25 septembre
Dans un référendum,
les Norvégiens se déclarent contraire à leur entrée dans la Communauté (55% de
non) Par la suite, la Norvège demandera
de pouvoir négocier un accord de libre échange avec la Communauté.
19- 21 octobre
Réunion au sommet
des Chefs d’États et de Gouvernement de la Communauté élargie à Paris.
De nouveaux
domaines d’action sont définis et des engagements sont pris pour transformer
« l’ensemble des relations des États membres en une Union
européenne » avant 1980.
1973
1er janvier
Entrée du
Royaume Uni, de l’Irlande et du Danemark dans la Communauté européenne. Les treize membres de
la Commission des Communautés européennes élargies sont officiellement nommés.
6 janvier
La Commission de la Communauté élargie, présidée par M. François–Xavier
Ortoli, tient sa première réunion.
1974
1er avril
Le nouveau
Gouvernement britannique demande de « renégocier » l’entrée du
Royaume Uni au sein de la Communauté.
1975
5 juin
Dans un référendum,
une large majorité se prononce en faveur du maintient du Royaume Uni dans la
Communauté. La participation au vote est de 64,5% avec 67,2% de oui.
1 Extraits du volume de Bino Olivi « La
tentative Europe », Universale Etas 1979
2 Les événements les plus importants sont indiqués, en particulier ceux
qui établissent un lien avec tout ce qui est décrit dans l’histoire de la crise
du C.C.R.