Extended Abstract

 

1. Le C.C.R. Euratom : les origines

2. Les préliminaires de la crise

3. Les motivations de la crise

4. L'explosion de la crise

5. La transition

6. Le "nouveau" Centre Commun de Recherche

 

1. Le C.C.R. EURATOM : les origines.

 

Le 18 avril 1951 la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg et la Hollande signent le Traité qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier ( CEA ), à Paris. Dans le sillage de cette coopération, les États membres de la CEA , se réunissant à Messine, les premiers jours de Juin 1955, décident de continuer la construction d'une Europe unie. Des secteurs ayant un fort impact et représentant des symboles sont choisis.

C'est ainsi que commencèrent les négociations, en vue de traités pour un marché commun global, dans le domaine d'une activité conventionnelle et pour une organisation commune dans un secteur de pointe : celui de l'énergie nucléaire. La pression psychologique subit par la fermeture du canal de Suez n'y fut pas négligeable. De plus, en 1954, la première Conférence de Genève sur l'Énergie Atomique et sur ses applications pacifiques, venait juste d'avoir lieu.

Le 25 mars 1957, à Rome, sont signés : le traité de la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (EURATOM) le traité qui institue la Communauté économique européenne (CEE), et le Marché commun, traités qui deviendront opérationnels l'année suivante, en 1958.

 

L'article 1 du traité dit :

"La communauté a le devoir de contribuer, en créant les préliminaires nécessaires, à la formation et au rapide accroissement des industries nucléaires, à l'élévation du niveau de la vie dans les États membres et aux développements des échanges avec les autres pays."

L'article 2 indique les actions de la Communauté nécessaires à l'aboutissement de ses devoirs. Parmi les huit actions indiquées, les premières :

a) développer les recherches et assurer la diffusion des connaissances,

b) déterminer des normes de sécurité uniformes,

 

Dans le chapitre 1 du Traité, à l'article 8 il est dit :" La Commission institue un Centre Commun de Recherche Nucléaires" (C.C.R.) avec les fonctions suivantes :

a) assurer l'exécution des programmes de recherche assignés par la Commission

b) établir une terminologie commune et des standards nucléaires

c) organiser un bureau central de mesures nucléaires.

 

Les activités du Centre peuvent être exécutées dans des Établissements distincts.

 

La Commission est l'organe exécutif dans le cadre des délibérations du Conseil. En particulier, la Commission doit proposer au Conseil les programmes de recherche et d'enseignement qui doivent être acceptés à l'unanimité par le Conseil lui-même. La Commission doit aussi gérer le C.C.R. et l'Administration du Personnel.

 

Le C.C.R. démarre et les activités se développent dans le cadre d'un programme quinquennal Euratom, 1958-62 et un deuxième programme quinquennal, 1963-67.

A la moitié de 1968 le Centre Commun de Recherche se divise en quatre établissements :

Ispra (Italie):    1609 agents

Petten (Hollande)      :   205 agents

Karlsruhe (Allemagne)        :    216 agents

Geel (Belgique) :    166 agents

pour un total de 2196 agents.

A ce nombre il faut ajouter le personnel employé, à différents titres dans les établissements, en plus du personnel officiel. Pour l'établissement d'Ispra, ce personnel supplémentaire, se monte à 400 unités.

Ispra est le seul établissement à être exclusivement communautaire, étant né comme "Centre à compétence générale" (Cession d'Ispra, loi 906 du 1/8/1960) à la différence des autres établissements qui sont des instituts insérés dans des centres nationaux avec lesquels ils cohabitent, utilisant leurs infrastructures.

 

L'activité d'Ispra, établissement dans lequel la part la plus importante de l'activité du C.C.R. est concentré, s'effectue à cette période principalement en trois directions :

- Développement de la technique des réacteurs de puissance, programme centré sur le projet ORGEL (réacteurs ECO et ESSOR).

- Centre Européen pour le traitement de l'information scientifique (CETIS).

- Recherche de base : biologie, physique, etc...

 

2. LES PRÉLIMINAIRES DE LA CRISE

 

Des signes d'inquiétudes, relativement envers l'Euratom, commencent à se manifester dans certains États membres à partir de 1960. En ce qui concerne les programmes, en octobre 1963, une crise manifeste commence à se dessiner lors du vote du budget annuel prévisionnel pour 1964.

En 1964, les différents gouvernements présentent des mémorandum définissant leur propre position sur la "réévaluation des objectifs communautaires dans le secteur de l'énergie nucléaire". les positions se révélant divergentes, il est impossible de trouver un accord unanime, et de ce fait un 3° plan quinquennal, à l'échéance du 2°plan en 1967, ne peut être  formulé.

 

Le 8 décembre 1967 le Conseil se limite à fixer un budget transitoire pour 1968 et pour seulement 41,7 millions d'UC (Unité de Compte) contre les 82 millions d'UC proposés par la Commission, qui avait le soutien du Parlement Européen.

Dans cette même réunion le Conseil fixe les grandes lignes de l'activité future de l'Euratom:

1 - programme commun ("qui doit être le plus large possible")

2 - programmes complémentaires ( pour lesquels "au cas où aucun accord n'a pu être pris à l'unanimité, seuls les États membres intéressés à un accord spécial participeront").

A la même date, le Conseil s'engage à prendre, avant le 30/6/68,  une décision sur le programme futur.

Dans la partie intéressant le programme commun, le Conseil introduit explicitement, "Dans la mesure où la possibilité existe sur le plan juridique", l'éventualité de recherches sur des activités non nucléaires et en particulier dans les secteurs mentionnés dans la résolution du Conseil (rapport du groupe de travail Maréchal institué par le Conseil lui-même).

 

La difficulté des 6 Pays membres pour trouver une position commune dans l'ambiance du nucléaire et des recherches annexes est ainsi mise en évidence. Difficultés qui se reflètent dans le financement et les programmes du  C.C.R. Quelques champs d'action possibles sont tracés, dont des activités non nucléaires, et des programmes complémentaires.

Mais 1968, année qui devait donner l'envoi du 3° programme pluriannuel pour l'Euratom, débute sans aucune décision à ce sujet.

Le 21 mars 1968 la Commission présente une proposition de programme pour ce 3° plan quinquennal Euratom pour un total de 1,8 milliards d'U.C. dont 300 millions pour le C.C.R. Mais la proposition est refusée par les représentants des États membres. Étant donné que le Conseil à la date prévue du 30 juin 1968 n'a indiqué aucune directive pour l'activité future, la Commission, se basant sur les dispositions du Traité de Rome, fait en septembre 1968 une nouvelle proposition pour le 3° plan quinquennal. La discussion de ce programme est renvoyée au 28 novembre 1968.

 

Quelles sont les causes de ces divergences entre les Pays membres, divergences qui se reflètent gravement sur les actions commencées, peu de temps avant, et qui empêchent un fonctionnement correct?

 

3. - Les motivations de la crise

 

Les problèmes qui s'accumulent arrivent à un point critique à la fin de 1968. En l'absence d'un plan pluriannuel et sans accord avant la fin de l'année, il n'existe aucun article juridique qui permette à l'Euratom de poursuivre une activité quelconque après le 31 décembre 1968.

 

Cette situation critique est la conséquence d'une série de causes multiples, situées sur divers plans. De la situation générale de l'énergie nucléaire en Europe, avec des répercussions évidentes sur les objectifs de l'Euratom, à certaines tendances nationalistes sur le plan industriel et technologique, jusqu'aux problèmes crées par la gestion de certains projets à l'intérieur du C.C.R.

 

La crise nucléaire européenne correspond à la constatation que l'Europe a des investissements dans le domaine nucléaire de peu inférieurs, dans leur ensemble, à ceux des USA, sans obtenir des résultats significatifs. La tendance de divers pays est d'employer leur argent, avant tout, sur leurs programmes nationaux de recherche et de réalisation, parfois en double avec ceux des pays voisins. Les résultats globaux sont donc nettement plus modestes que ceux des américains.

Le but de l'Euratom, au moment de sa création, il y a peu d'années, était de lancer l'industrie nucléaire européenne. Dans un livre blanc sur l'énergie nucléaire dans la Communauté (octobre 1968) on lit : "...alors que les 87 centrales américaines seront construites par quatre ou cinq entreprise, les 16 européennes emploieront une douzaine de sociétés (une grande partie d'elles travailleront sous licence américaine)...".

 

Une définition de la politique nucléaire de la Communauté a manqué. Le rapport des quatre sages ( M. Ailleret, Maier-Leibnitz, Ruffolo, Casimir) chargés, par la Commission, d'étudier le fonctionnement du C.C.R. et d'exprimer des recommandations opérationnelles dit :"S'il existait une politique communautaire technique et industrielle, par exemple si la Commission avait fait un choix précis et sans équivoque sur le type de réacteur à utiliser dans les 6 pays, ou sur le procédé de séparation isotopique à utiliser, le programme du C.C.R. aurait pu dériver d'un telle politique. Mais ce n'est pas la situation actuelle".

La réalité politique montre au contraire un renouveau des intérêts nationaux et une floraison d'accords plurilatéraux de recherche en dehors de l'instrument communautaire. Citons par exemple l'accord franco-allemand pour le réacteur à haut flux de Grenoble, l'accord allemand- belge- hollandais sur les réacteurs rapides, l'accord italo-français sur l'échange Pu-U 235, l'accord allemand- hollandais-anglais sur la centrifugation. Dans la crise du secteur nucléaire européen, il faut noter qu'en parallèle aux difficultés générales de l'Euratom, et comme une grande partie de celles du C.C.R., il y a eu des difficultés dans les organismes nationaux. Il y a eu par exemple dans les années 1963-65 une crise de l'organisme italien CNEN et en 1965-68 une crise de l'organisme français CEA. La même crise a frappé aussi Harwell et Culham (UKAEA) en Angleterre ; et on peut citer en outre Argonne, Hanford, Oak Ridge aux USA. Entre autres, on peut mentionner parmi les causes une certaine diminution des besoins de recherche nucléaire et la nécessité d'une certaine réorientation de cette recherche.

 

Ces problèmes rentrent dans une crise plus générale qui investit tous les organismes de recherche plurinationaux (ELDO,ESRO, etc...) Crise paradoxale puisque contemporaine à une unanimité verbale affirmant la nécessité d'une communauté technologique.

 

Des problèmes sont aussi apparus après certains choix effectués par le C.C.R.

Entre les États membres, de dures polémiques se sont soulevées, par exemple sur les points suivants :

- répartition des sommes parvenues aux pays membres pour des contrats et associations EURATOM (le soi-disant "juste retour", théorie non applicable au C.C.R.). Ces contrats constituent les "activités indirectes" de la Commission dans lesquelles se sont concentrés les crédits, dans le second plan quinquennal de recherche (1962-67), entre autre au chapitre des "activités directes" (C.C.R.).

- objectifs parallèles, et aussi en compétition avec le projet ORGEL, et avec d'autres projets de réacteurs à eau lourde développés dans le domaine des programmes nationaux des pays membres. 

- alternative: confier au C.C.R. des recherches de base ou des recherches appliquées avec des objectifs quasi industriels.

 

4.  L'explosion de la crise

 

Comme cela a déjà été dit précédemment, tous ces facteurs de crise sont déjà sur la table lorsque les ministres de la recherche se réunissent le 28 novembre 1968, pour prendre une décision regardant le troisième programme quinquennal EURATOM, le second étant déjà échu depuis la fin de 1967.

Toutes les contradictions et les contrastes explosent. Devant les intentions fortement négatives de certains pays, commence une longue et douloureuse série de renvois, de compromis, de solutions transitoires, de budgets provisoires, de devoirs non respectés.

Le tout accolé à des travaux de groupes appropriés, de propositions alternatives, de discussions à différents niveaux, d'intervention du Parlement Européen. Et naturellement des continuelles et dramatiques agitations du personnel du C.C.R., directement impliqué, et de tout le personnel de toutes les institutions communautaires conscient des risques inhérents à la situation, et des conséquences possibles.

 

Les réunions du Conseil des Ministres se succèdent suivant un décourageant et décevant plan semblant pré-établi. Documents et rencontres préparatoires, tentatives de la Commission pour rapprocher les positions, discussions pénibles devant les positions négatives de l'un ou l'autre Pays, longues séances nocturnes, renvois, décisions de dernière minute, compromis à court terme, pour garantir le minimum de survivance au Centre commun. La Commission s'engage fermement, et s'efforce de mettre le Conseil devant les graves responsabilités qui résulteraient de la répétition des absences de décisions. Le tout précédé et suivi d'actions du personnel, avec rencontres politiques, tables rondes, assemblées qui d'une fois à l'autre décident grèves, occupations, agitations diverses. On arrive aussi à une grève de la faim. Le personnel entend signaler l'importance des réalisations faites dans le Centre Commun de Recherche, au niveau de la construction communautaire, avec des équipes vraiment européennes; des compétences considérables dans de nombreux et variés domaines scientifiques s'y sont développés, aussi bien hautement spécialisées que dans une infrastructure technique de premier ordre. Matériel et compétence disponibles et utiles dans de nombreux domaines de  recherche.

Étant donné la signification symbolique de tous ces mouvements,qui soulignent l'importance de la première réalisation concrète de l'unité européenne, la presse italienne et   celle de tous les pays de la Communauté        diffuse largement les différents évènements.

Il suffit de suivre les dates des réunions du Conseil, qui se succèdent avec toujours des résultats négatifs pour se rendre compte du tragique de ce qui est : 28 novembre 1968, 20-21  décembre 1968, 25 mars 1969, 30 juin 1969, 28 octobre 1969, 6 décembre 1969, 17 décembre 1970, 6 décembre 1971, 20 décembre 1971, 12 décembre 1972, 18 janvier 1973, 5 février 1973.

Les éléments essentiels relatifs à toutes ses réunions sont reportés dans le texte : historique.

 

5. La transition

 

Pourquoi est-ce que cette situation contradictoire, qui ne réussissait pas à trouver de solution continuait-elle à traîner?

D'une part nous avons vu que l'évolution du secteur nucléaire avait pris l'EURATOM à contre pied au regard des motivations et des objectifs initiaux, le rendant substantiellement invalide.

 

D'autre part la construction du Centre Commun était devenue une réalité : une expérience pilote de la vie communautaire, avec une communauté de chercheurs de différentes nationalités, et animés aussi d'un idéal vraiment "européen" : expérience pilote, par conséquent, aussi bien au point de vue technique que social.

En outre, avec un équipement considérable de matériels et d'installations scientifiques, sans parler des compétences de haut niveau dans de divers secteurs. Le tout immédiatement utilisable pour la recherche dans de très nombreuses orientations.

 

 Expérience pilote qui assumait une valeur symbolique importante par rapport à cette Europe que la politique indiquait comme but. Et donc cela aurait été contre-productif de la démanteler politiquement.

 

Mais une considération importante était sous jacente dans toutes les discussions : si la Communauté ne réussissait pas à conclure un programme pour l'EURATOM, le problème de l'existence de cet organisme se serait posé immédiatement. Et comme cet organisme avait été créé par un traité international, il aurait fallu abroger le traité lui-même, avec comme conséquence une crise politique bien plus grave.

 

Une solution pouvait être trouvée, avec des modifications opportunes et compatibles sur le plan juridique. Un signe en cette direction avait été fait par le Conseil, en 1967, devant les premières difficultés. Mais il fallut cinq ans pour que ce qui fut une lente, laborieuse, douloureuse gestation devienne le nouveau Centre Commun de Recherche.

 

6. Le "nouveau " Centre Commun de Recherche

 

Les modifications introduites par le Conseil des Ministres regardent deux aspects : la restructuration du C.C.R. et les programmes de recherche pluriannuels.

 

La restructuration du C.CR. décidée le 17 décembre 1970 avait pour objectif de donner une plus grande autonomie au Centre en augmentant en même temps l'efficience et l'élasticité de sa gestion.

Le Centre Commun de Recherche aura un Directeur général, qui résidera à Ispra et aura pouvoir sur les autres centres (Petten, Geel, Karlsruhe). Les pouvoirs du Directeur général sont accrus afin de mieux garantir que par le passé l'autonomie et l'efficience de la recherche.

Un Comité Consultatif Général (trois membres par pays, représentant les gouvernements, des organismes et scientifique et de l'industrie) et un Comité scientifique interne au Centre, l'assisteront.

 

Le programme pour le C.C.R, point vraiment critique sur lequel s'opposaient les délégations des différents pays, fut finalement adopté  le 5 février 1973, et comportait :

- un programme pour quatre ans

- recherches dans secteur nucléaire et non nucléaire (nocivité de l'ambiance et "standard" de mesure)

- recherches "communes" et recherches "complémentaires" (financées seulement par les pays intéressés)

Il y avait un passage important , surtout comme principe, des recherches exclusivement dans le domaine de l'Euratom aux recherches non nucléaires, avec un petit noyau d'activité, mais extrêmement significatif en la substance.

La recherche communautaire doit trouver ses propres motivations dans les compétences et les propres motivations de la Commission dans le domaine de la politique industrielle, énergétique, agricole, ambiance et nucléaire etc...

 

C'est après une série de confuses vicissitudes que fut résolue la transition d'un C.C.R., né rigoureusement EURATOM, en un Centre Commun de recherche avec sa propre et relative autonomie et ouvert à tous les secteurs de recherche scientifique et technologique d'intérêt européen. Une transformation considérable, de pierre miliaire. Ce passage, et certains moments dramatique, se déroulait   entre 1968 et 1973 fut, par conséquent, la conclusion d'un parcours mais avant tout la base et le point de départ de toutes les évolutions futures et la continuelle adaptation du C.C.R. aux instances communautaires.

Un nouveau Centre Commun de Recherche était né.

 

 

 

Documents en français

 

- Motions de principe du Comité de Défense

 

- Le Centre Commun de Recherche d'Ispra

  Document d'information                                                  CD 1/68/f

 

- La position du personnel sur l'avenir du Centre d'Ispra

                                                                                        CD/4/68

 

- Annexe au Document "Position du Personnel sur l'avenir d'Ispra"

   Pour illustrer le Point 5                                                    CD/5/68/f