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Comitato del Personale Bruxelles |
1687/COM.PERS/B/72 – rév. 29 giugno 1972 N° 121 |
Qui di seguito troverete il testo della
risoluzione adottata all'unanimità dall'Assemblea generale del personale del 29
giugno 1972.
Il
Comitato del personale
RISOLUZIONE
Il personale della Commissione con sede di
servizio a Bruxelles, riunito il 29 giugno in Assemblea generale su
convocazione del Comitato di collegamento delle organizzazioni sindacali e
professionali per essere informato in merito ai pericoli che minacciano il
Centro Comune di Ricerca,
ascoltati i rappresentanti del personale del
C.C.R.,
- CONDANNA
nel modo più energetico
l'atteggiamento della Commissione la quale non solo subisce lo smantellamento
del C.C.R. voluto dai paesi membri, ma lo avalla proponendo il licenziamento di
un numero rilevante di funzionari e agenti in cambio della definizione di una
politica comune di ricerca tanto nucleare quanto non nucleare;
- SI RIFIUTA
di accettare che il
personale delle istituzioni comunitarie possa essere considerato come oggetto
di un mercanteggiamento politico;
- DEPLORA
che l'attuale Commissione
non si sia mai risolta a impegnarsi a fondo su un problema così cruciale,
nell'interesse sia del C.C.R., sia della ricerca europea;
- CONSTATA
l'assurdità di una politica
del personale che organizza contemporaneamente operazioni di licenziamento e
concorsi per massicce assunzioni, e ciò senza nemmeno aver prima esaminato
seriamente le possibilità di trasferimento del personale del C.C.R. dopo
opportuna riqualificazione;
- DENUNCIA
l'incapacità degli organi
comunitari di porre fine alle discriminazioni ai danni del personale del C.C.R.
assunto con contratto;
- DA'
MANDATO
al Comitato di collegamento delle
organizzazioni sindacali e professionali di proseguire le azioni avviate per la
difesa del C.C.R. e del suo personale;
- ASSICURA
a detto personale il suo
appoggio totale nel proseguimento di tali azioni.
LE PARLEMENT EUROPEEN RECLAME UNE VERITABLE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
extraits d'une résolution qu'a adoptée le
Parlement européen réuni à Strasbourg le 15 juin 1972, après avoir entendu un
rapport sur le programme de recherches d'Euratom défini par le Conseil de
ministres le 21 décembre 1971 et les accords relatifs à des actions communes de
recherches signés par différents Etats européens ainsi que par la Commission
des Communautés européennes (accords COST), rapport qui était présenté par M.
Glesener au nom de la Commission parlementaire de l'energie, de la recherche et
des problèmes atemiques.
Le Parlement européen.
- constate
a) que la Commission des Communautés européennes a
fait ce qu'il était en son pouvoir de faire en vertu des traités pour lancer,
confermément à la déclaration d'intention des chefs d'Etat et de gouvernement
des Etats membres des ler et 2 décembre 1969, la réorganisation du Centre
commun de recherche et une action européenne sur le plan de la politique de la
recherche;
b) que le Conseil et les Etats membres n'étaient
pas en mesure jusqu'ici, en dépit de multiples déclarations, de concrétiser
utilement leurs intentions, et qu'ils n'ont donc pas abouti à des résultats
satisfaisants;
c) que certains membres du Conseil eux- mêmes
considèrent cette carence persistante our bien comme compromettant l'existence
d'Euratom, ou bien comme contraire en tout cas à l'esprit du traité instituant
Euratom;
d) que le Conseil se paralyse lui-même, que de ce
fait, il apparaît, à l'expérience, comme débordé en tant qu'institution appelée
à légiférer en matière de recherche et qu'il n'est plus en mesure de remplir
ses obligations législatives dans un délai acceptable et conformément aux
décisions de principe qu'il a lui-même prises;
e) qu'il importe donc de transférer dans le plus
bref délai des pouvoirs de codécision législatifs en la matière au Parlement
européen, représentant des peuples souverains de la Communauté, qui a la
volonté d'agir dans ce domaine et qui est en mesure de la faire;
f) que dans ces conditions il importe que le
Conseil prenne une décision définitive avant le 31 décembre 1972 sur
l'élaboration d'un programme pluriannuel complet. A cet effet, la Commission
devra saisir le Conseil de ce programme au plus tard le 1er octobre
prochain. Si ce programme n'était pas élaboré et approuvé par le Conseil au
plus tard le 1er novembre 1972, il appartiendra au Parlement de
prendre telle mesure qu'il jugera opportune pour obtenir une solution favorable
en la matière avant la fin de l'année en cours.
- approuve en principe les accords
relatifs à des actions communes de recherche signés par différents Etats
européens ainsi que par la Commission des Communautés européennes (accords
COST), qu'il considère comme un premier pas vers l'établissement d'une
recherche européenne, mais regrette de devoir constater que sauf pour un seul
accord les dispositions des traités actuellement en vigueur ne confèrent à la
Communauté aucune compétence l'habilitant à participer à ces actions;
(...)
- souligne expressément que tant
qu'elles ne sont pas dotées de pouvoirs suffisants, sur la base de l'article
235 du traité CEE par example, les Communautés ne peuvent signer les accords
(sauf un) qu'en violation des règles des traités, et demande à la Commission de
faire examiner la légalité de la participation des Communautés aux accords par
la Cour de justice des Communautés européennes;
(...)
- souhaiterait que le traité soit
modifié en vertu de l'article 236 du traité CEE, sur lequel et fondée une
compétence générale de la Communauté pour les problèmes de la recherche dans le
domaine de la CEE, dans la mesure où cette modification s'appuie sur les
dispositions de l'article 55 du traité CECA et de l'article 101 du traité CEEA
dans le respect des droits du Parlement; ces deux derniers articles devront
également être révisés dans le sens voulu;
- estime indispensable, à défaut,
l'application de l'article 235 du traité CEE;
- invite la Commission à préparer
d'urgence une proposition de modification du traité en ce sens.
(...).